01507) suivant déclaration d'appel du 05 juin 2013, APPELANT : Monsieur Xavier X..., né le 29 Octobre 1973 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant 5 Rue Manon CORMIER - 33810 AMBES

ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistées de Me Gérard COHEN de la SELARL COHEN AMIR-ASLANI

[T], en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Amor (la CPAM), afin d'obtenir à titre principal le versement par la société Allianz des indemnités dues en application de la garantie

il est vrai que j'ai utilisé ta signature, et je le regrette amèrement maintenant. Tu aurais pu répondre avant et me dire que tu préférais signer toi-même le contrat.

Ambulance de la cigale sur la période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017 'suite à une recrudescence des missions SAMU/Centre 15 constatée sur l'ensemble du département', - un courrier du gérant de Ambu

SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL

appareils étaient réalisés sur votre demande exclusive 3) que cette pratique existait depuis longtemps 4) qu'il n'avait jamis tiré bénéfice de ce 'service' qu'il vous rendait 5) qu'il regrettait amèrement

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Fabien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR En application

Considérant que le fait que les directrices de marketing des sociétés Ungaro, Lolita Lempicka et Amore Pacific, attestent avoir eu pour seule interlocutrice [C] [L] qu'elles considèrent comme la créatrice

avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 SA ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cyrille AMAR

Le navire « Motus III » est demeuré amarré jusqu’au 24 mai 2022 dans le port de la commune de Bandol, soit deux ans après le décès de M. D.... 2. Mme C... et Mme D..., veuve de M.

Pour équiper les quais de la commune d'Andance, appartenant au domaine public fluvial de l'Etat dont la gestion a été concédée à la CNR, d'un dispositif permettant aux bateaux de plaisance de s'amarrer

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2019 et 19 janvier 2021, Mme H, représentée par Me Monteret-Amar, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer

15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 398 N° RG 23/04275 N° Portalis DBVI-V-B7H-P325 AMR - SC Décision déférée du 02 Novembre 2023 TJ de [Localité 10]- 20/01072 S.

28/01/2026 ARRÊT N° 26/21 N° RG 23/01585 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNIR AMR - SC Décision déférée du 06 Novembre 2017 Tribunal d'Instance d'AUCH - 11-17-163 M.

sociétés Gostore, Mass Concept et Cocoon, majoritairement situées en Belgique, à la création desquelles il n'a pas participé ; qu'il a effectué, avec ses commerciaux d'autres visites, notamment chez AMB

02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 20/02834 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYT3 AMR/DG Décision déférée du 29 Septembre 2020 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 19/00659 M.

Le contradictoire a ensuite été respecté postérieurement à l'émision de l'AMR puisque la contestation soulevée par la société appelante le 25 février 2017 a fait l'objet d'un rejet motivé le 11 août 2017

S'agissant du groupe européen invoqué, la société Lidl oppose, là encore sans être démentie, qu'elle n'a que deux associés, les sociétés de droit allemand AMRS WARENHADEL GmbH, et LIDL STIFTUNG&CO VERWALTHUNGS