Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

jusqu'au Palier 4 Palier 4 = Palier maximum Analyse au 31.12.2011 et versement prime suivant palier atteint début 2012 Contrat de 36 mois minimum Prime de signature à la revue de contrat de 500 €

Par déclaration expédiée le 1er février 2022 au greffe de la cour d'appel de Paris, Mme [F] a interjeté appel du jugement et contesté le montant retenu pour sa créance.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Dany DECOT, audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

X..., la société SOPROSEMI, de protéger le palier situé à 3,80 mètres alors qu'elle lui avait demandé d'y travailler ; Que, si M.

règlement de copropriété: Tout le quatrième étage avec le droit de surélever la toiture de la hauteur nécessaire pour la réalisation d'une mezzanine dans le bâti existant, le droit de prolonger le palier

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Représentée par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Hervé Z... AA... D... ZZ... né le [...] à REDON (35600) [...]

MUSEREAU-MAZAUDON-, avoué à la Cour, assisté de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, INTIMEE : S. A. R. L.

Considérant avoir été lésés en ce que la venderesse leur avait présenté comme intégré au bien vendu un réduit situé sur le palier, M.

, -taux d'intérêt ramené à 0% -mensualités de 778,04 euros pendant le premier palier, de 785,05 euros pendant le second palier, 764,58 euros pendant le troisième palier.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande