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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Source officielle1ère chambre civile
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17 mai 2010
17 mai 2010
GUADELOUPE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE [Adresse 15] [Localité 6] Représenté par la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, et par la SCP RICOU
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
SIMMORRE dénommée aujourd'hui Gérald MOUIAL- Sylvie RICOUR- BRUNIER- Thierry BALZAME- Nadia JACQUES- Renaud HERBERT demeurant : rue Charles Height Concordia 97150 SAINT MARTIN et actuellement notaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Laurence Serge Christophe D... 97128 GOYAVE représentés par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE M. René Eric E... C / o Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90632
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90639
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Pierre-José Théodore X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063a
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Jocelyn Joël X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90651
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Jimmy X... ... 97160 LE MOULE Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90657
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur HUBERT X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065f
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Pierre Edouard Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f6
8 septembre 2014
8 septembre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a78
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [C] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 2] Représentée par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIOU Me GICQUELAY Me POSTIC Copie délivrée le : à : TC Quimper REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleChambre 1-9
653b5858502b828318c4e1ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur [N] [D] né le 01 Octobre 1946 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] (UNITED KINGDOM) représenté par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alexandre RIOU
Source officielleChambre 4-1
5fd9f38020a6cd3444914036
25 octobre 2019
25 octobre 2019
25 OCTOBRE 2019 N° 2019/451 Rôle N° RG 17/11268 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWPY SAS MARSEILLE ENTREPRENDRE C/ [O][Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Izembard, représentant Toulouse Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01616_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2021, le 7 mars 2022 et le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le
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