Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Mme Véronique MULLER, Magistrat

ETOILE AUTOBERNARD [Localité 4] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Me GUENIOT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mai 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Avril 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Toutefois, d'une part, le requérant ne peut utilement se prévaloir du jugement du juge aux affaires familiales du 6 décembre 2021 du tribunal judiciaire de Guéret lui accordant l'autorité parentale qui

SOGIRE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Valorim Développement, représentée par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros

PLAIDANT par Maître Jean-Marie GUELOT, avocat du barreau de PARIS (R.7). - SARL FCB ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CDI PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me GUELOT Jean-Marie

ESSONNES représenté par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS IDF EST (G.A.R.P) ... 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE CGEA DE TOULOUSE 72 rue Rique BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

personne de son représentant légal Résidence Santa Regina II Rue Albert 1er 20260 CALVI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien GUENOT

Le solde du prix des travaux ne lui ayant pas été réglé, la société Gibard a assigné la société Alicantes devant le juge des référés du tribunal de commerce de Guéret en paiement d'une provision de 19

de nationalité Française née le 11 Avril 1961 à GUERET (23000), demeurant ...-23800 DUN LE PALESTEL non comparante, non représentée INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée

salaire -un décompte des commissions non détaillé -des pressions pour obtenir sa démission Il ressort des pièces versés au dossier que la société georget automobiles venant aux droits de la société GUENOL

situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

relève une discordance entre la date de consolidation fixée au 31 janvier 2019, soit 5 mois après le diagnostic de capsulite rétractile et 2 mois après l'arthrodilatation alors qu'une 'capsulite ne guérit

siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [P] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON

Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [E] retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON