statutaire s'ajoutent éventuellement les éléments suivants : 1° - les primes de rendement et de bons services ; 2° - les primes de superposition : - primes pour travaux particulièrement pénibles, salissants

problèmes de conception ont été constatés (Range couvert non conforme; impossibilité de poser le meuble haut sur le réfrigérateur; retour de socles non conformes; vente de l'électroménager hors réseau Salm

Elle lui reprochait également de faire courir des bruits, des insanités et mensonges à son sujet et de salir sa réputation de femme et de professionnelle, ses collègues lui ayant rapporté qu'il affirmait

[R] [K] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 72 261,81 euros, - dire et juger que le montant du bonus exceptionnel portant sur l'intégration des marques IAMS/SALIX est égal à

- Vous avez signé un contrat de maintenance SAVIM pour un chariot élévateur au mois de janvier 2018, au nom de l'entreprise sans accord de notre part ni instruction de notre part.

du 17 janvier 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S. [9] prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas SALOMÉ

BF CONSEIL, demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Matthias PUJOS de la SELEURL SPARTANS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Me Salomé AMATO, avocat

refroidir progressivement la pièce soudée pour éviter qu'elle se casse'; - des travaux de peinture : 'peintures à base d'amiante et de plomb' ; - changement des bandes de frein de treuils oxydés par l'air salin

puisqu'il produit un arrêté municipal ordonnant la fermeture de l'une des voies pour y prévoir des stationnements, en raison de la suppression de places dans le cadre de travaux du quartier voisin des Salines

12] ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE [Localité 12] ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Laurent SALEM

] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Vanden Bossche, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Salomé

exercice, [Adresse 9] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

exercice, [Adresse 9] [Localité 3] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

exercice [Adresse 8] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

exercice, [Adresse 8] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

exercice, [Adresse 9] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

exercice, [Adresse 8] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

La société Minco sait que ses profilés peuvent être mis en oeuvre en bord de mer et connaît l'effet de l'air salin sur l'aluminium. Elle aurait dû procéder à un avertissement dans sa notice.

audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160116 Représentant : Me Brigitte DE SALINS

application du délai de prescription de 3 ans, il conviendra également de fixer au passif de la SEILPCA : - 149,88 € au titre de rappel de salaire pour l'année 2012 - 5322,12 € au titre de rappel de salire