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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7a

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Discussion : Attendu que les parcelles AL 142 et 144 appartenant au SIAEP de Basse-Gartempe ne disposent d'aucun accès à la voie publique et sont en état d'enclave ; Attendu que lors de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec4

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

(les époux Y...), les lots 5, 25 et 56 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "[...]", sis [...]                        , soit, respectivement, un appartement de deux pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

A l'appui de sa demande, la SAS SMC GUADELOUPE fait valoir qu'elle réunit toutes les conditions prévues par l'article L. 752-3-2-IV du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une exonération renforcée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02562_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des " consultations obligatoires préalables " ; contrairement aux motifs de la décision, sa situation de maladie précédant de quelques jours l'entrée en vigueur de la suspension l'empêchait de bénéficier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02938_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

de l'article R. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que : " L'autorité administrative compétente pour refuser l'entrée à un étranger qui a demandé à bénéficier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7058cdc6046d4773f00c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'une parcelle précédemment cadastrée BV [Cadastre 3]. 4- La parcelle BV [Cadastre 2] provient de la division d'une parcelle précédemment cadastrée BV [Cadastre 4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Elle réclamait encore : - la garantie de la société ALJ PRODUCTIONS contre toutes les conséquences dommageables résultant de la diffusion du programme ' Dilemme à l'égard des tiers et, en particulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d222

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

L'exploitation de la premiè re diffusion cryptée du film " Cavalcade " était attribuée à la société STUDIOCANAL moyennant une somme de 300. 000 euros HT payable dans les 45 jours de la sortie du film en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fa

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

le 26 juin 2008, estimant que ce catalogue présentait des similitudes avec celui qu'elle édite, la société Professionnal Medical Accessoiries a mis en demeure la société Ondes & Rayons de cesser sa diffusion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ligne sur le site internet de l'université n'étaient pas de nature à garantir la fiabilité de la publication, la délibération litigieuse et ses annexes, eu égard à l'ampleur et aux modalités de leur diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88496

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

les administrations et de l'article R 112-2 du code de la sécurité sociale, il aurait dû être informé par la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE de NORMANDIE dès le 1er août 2000 de l'extension du bénéfice

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9060d41e0057d43e50d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au vu des clauses de l'acte de division de 1923 rappelées in limine, il est établi que ces ouvertures ont été aménagées (rajout d'allèges) lors de la division des fonds par l'auteur commun des parties,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616389a4a5395b851a399de3

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Si elle a effectivement bénéficié, comme le plan social le prévoyait, d'un bilan de compétences le 13 avril 2000 et postulé sur trois postes de reclassement internes pour lesquels sa candidature n'a pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03728_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il a également bénéficié de sauf-conduits pour se rendre chez son avocat et à l'audience tenue par le tribunal le 6 août 2024, ainsi que pour aller chercher sa fille ou la ramener au domicile de sa mère

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

METROPOLEc/S.A

653b58d4502b828318c4e303

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il était prévu que la SCEP assure la conception, la réalisation, l'édition et la diffusion de la revue.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184025a73d43aa4ae101

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est précisé que l'immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers vendus fait l'objet d'un règlement de copropriété avec un état descriptif de division établi le 14 octobre 1969 et publié le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

C'est pourquoi nous vous informons votre santé n'a pas de prix' n'outrepasse pas la liberté d'expression syndicale ; dès lors, la diffusion de ce tract ne constitue pas une faute.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

2012, à 9 reprises, un spot auto-promotionnel de 45 secondes présentant tous les concerts de DAVID GUETTA, BLACK EYED PEAS et LADY GAGA comme étant des 'concerts NRJ' ; - dire et juger que les diffusions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Quant à la diffusion du courriel du 8 juillet 2019 : 34.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160380

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

, notamment : a) les investissements réellement effectués entre 2005 et 2015 par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la rémunération des péages ; b) la réutilisation au bénéfice

Source officielle

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