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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
Discussion : Attendu que les parcelles AL 142 et 144 appartenant au SIAEP de Basse-Gartempe ne disposent d'aucun accès à la voie publique et sont en état d'enclave ; Attendu que lors de la vente
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
26 janvier 2018
(les époux Y...), les lots 5, 25 et 56 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "[...]", sis [...] , soit, respectivement, un appartement de deux pièces
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
A l'appui de sa demande, la SAS SMC GUADELOUPE fait valoir qu'elle réunit toutes les conditions prévues par l'article L. 752-3-2-IV du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une exonération renforcée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02562_20230706
6 juillet 2023
des " consultations obligatoires préalables " ; contrairement aux motifs de la décision, sa situation de maladie précédant de quelques jours l'entrée en vigueur de la suspension l'empêchait de bénéficier
Juge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
de l'article R. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que : " L'autorité administrative compétente pour refuser l'entrée à un étranger qui a demandé à bénéficier
Chambre civile TGI
6a1a7058cdc6046d4773f00c
29 mai 2026
d'une parcelle précédemment cadastrée BV [Cadastre 3]. 4- La parcelle BV [Cadastre 2] provient de la division d'une parcelle précédemment cadastrée BV [Cadastre 4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre
Pôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766f
12 septembre 2012
Elle réclamait encore : - la garantie de la société ALJ PRODUCTIONS contre toutes les conséquences dommageables résultant de la diffusion du programme ' Dilemme à l'égard des tiers et, en particulier
6253cb38bd3db21cbdd8d222
24 septembre 2009
L'exploitation de la premiè re diffusion cryptée du film " Cavalcade " était attribuée à la société STUDIOCANAL moyennant une somme de 300. 000 euros HT payable dans les 45 jours de la sortie du film en
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
le 26 juin 2008, estimant que ce catalogue présentait des similitudes avec celui qu'elle édite, la société Professionnal Medical Accessoiries a mis en demeure la société Ondes & Rayons de cesser sa diffusion
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
ligne sur le site internet de l'université n'étaient pas de nature à garantir la fiabilité de la publication, la délibération litigieuse et ses annexes, eu égard à l'ampleur et aux modalités de leur diffusion
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
les administrations et de l'article R 112-2 du code de la sécurité sociale, il aurait dû être informé par la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE de NORMANDIE dès le 1er août 2000 de l'extension du bénéfice
2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
Au vu des clauses de l'acte de division de 1923 rappelées in limine, il est établi que ces ouvertures ont été aménagées (rajout d'allèges) lors de la division des fonds par l'auteur commun des parties,
Pôle 6 - Chambre 9
616389a4a5395b851a399de3
5 mai 2010
Si elle a effectivement bénéficié, comme le plan social le prévoyait, d'un bilan de compétences le 13 avril 2000 et postulé sur trois postes de reclassement internes pour lesquels sa candidature n'a pas
4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
Il a également bénéficié de sauf-conduits pour se rendre chez son avocat et à l'audience tenue par le tribunal le 6 août 2024, ainsi que pour aller chercher sa fille ou la ramener au domicile de sa mère
1ère CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
653b58d4502b828318c4e303
26 octobre 2023
Il était prévu que la SCEP assure la conception, la réalisation, l'édition et la diffusion de la revue.
1ère Chambre civile
677e184025a73d43aa4ae101
7 janvier 2025
Il est précisé que l'immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers vendus fait l'objet d'un règlement de copropriété avec un état descriptif de division établi le 14 octobre 1969 et publié le
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
C'est pourquoi nous vous informons votre santé n'a pas de prix' n'outrepasse pas la liberté d'expression syndicale ; dès lors, la diffusion de ce tract ne constitue pas une faute.
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
2012, à 9 reprises, un spot auto-promotionnel de 45 secondes présentant tous les concerts de DAVID GUETTA, BLACK EYED PEAS et LADY GAGA comme étant des 'concerts NRJ' ; - dire et juger que les diffusions
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Quant à la diffusion du courriel du 8 juillet 2019 : 34.
Avis
CADA:20160380
9 juin 2016
, notamment : a) les investissements réellement effectués entre 2005 et 2015 par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la rémunération des péages ; b) la réutilisation au bénéfice
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