CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il a constaté que le 18 juillet 1995, lors d'essais moteurs en mer, il a été exposé pendant 6 heures au bruit des machines sans possibilité de port d'un casque protecteur et qu'à l'issue de ces essais,

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df05aaebb88318fda3dd

Appel

12 octobre 2023

2016, - 3 498,94 euros bruts outre 349,10 euros bruts de congés payés afférents et à titre subsidiaire, 1 749,47 euros outre 174,95 euros de congés payés y afférents à titre de préavis si l'ancienneté

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19e chambre

5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c

Appel

5 décembre 2018

à titre de rappel de primes sur objectifs et 1 775 euros brut à titre de congés payés afférents ; * 38'680,23 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 3 868,02 euros brut au titre des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la

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Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

- 24.499,78 € bruts à titre de rappels de rémunération, outre 2450 € bruts au titre des congés payés afférents pour l'année 2012 - 22.920,60 € bruts à titre de rappels de rémunération, outre 2292

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Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c9

Appel

28 juillet 2025

Indemnité compensatrice de préavis : 5 862,52 euros bruts, . Congés payés y afférents : 586,25 euros bruts, . Indemnité légale de licenciement : 3 725,14 euros nets, .

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7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde731e

Appel

18 février 2021

, 'congés payés afférents': 280,14 € brut, 'A titre subsidiaire : indemnité compensatrice de préavis: 4.202,11 € brut et 420,21 € brut au titre des congés payés y afférents, '30.000 € à titre

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Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f9

Appel

4 juillet 2025

€ bruts au titre du rappel de salaire pour la période de mars 2018 à juin 2018'; '''''98,28'€ bruts au titre des congés payés subséquents'; '''165,45'€ bruts au titre du rappel de salaire pour la période

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Troisième Chambre

62c91a77f3eafe9fcf075e88

Appel

7 juillet 2022

[Z] affirmait justifier avoir été exposé aux bruits lésionnels conformément à la liste limitative des travaux prévus au tableau 42 et assurait que le délai de prise en charge avait bien été respecté.

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3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c9

Appel

18 janvier 2023

important d'une machine en fonctionnement type moteur est très perceptible, de même que dans tout le jardin, que ce bruit provient du fonctionnement de deux moteurs de pompes à chaleur situées sur la

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Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27649

Appel

11 juillet 2025

[G], je lui ai mentionné les problèmes avec la voisine du dessous, en précisant qu'elle tapait au plafond car le bruit la dérangeait', que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 décembre 2016 qui

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3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6426

Appel

24 mars 2016

Le bruit, faiblement perceptible, est néanmoins de nature à causer une gêne la nuit.

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

15 du règlement de copropriété " les locaux du rez de chaussée ne peuvent être utilisés qu'à usage de magasins commerciaux à condition que cet usage n'apporte pas une gène exceptionnelle du fait de bruit

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04583_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices causés par sa perte d'audition due à l'exposition au bruit dans

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Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf7a

Appel

21 octobre 2025

correspondant à 103,34 heures en 2019 au taux horaire de 10,12 euros brut et 1 043,91 euros brut correspondant à 101,35 heures en 2020 au taux horaire de 10,30 euros brut.

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9462b

Appel

16 janvier 2019

2016, 2 187,83 euros brut de rappel de salaire pour les mois de juillet, août, septembre 2015, 5 349,34 euros brut d'heures supplémentaires, 593,99 euros brut d'indemnité compensatrice 2015, 593,66 euros

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Chambre 4-6

6974bf23cdc6046d478bdea3

Appel

23 janvier 2026

'; d'indemnité légale de licenciement': 282,57'€ brut'; de préavis': 1'130,30'€ bruts'; de congés payés y afférents': 113,03'€ bruts'; de dommages et intérêts pour exécution déloyale de la relation

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Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca63

Appel

7 octobre 2008

BRIT AIR à M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00788_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

D en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, ainsi qu'une indemnité compensatrice correspondant à 95 % du traitement afférent à l'indice brut 707.

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Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a00

Appel

30 mai 2017

à titre de rappel de bonus 2012, outre 12.341 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 5.750 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le bonus 2008 ; * 16.168 € bruts à

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