C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre

N... ont ouvert le 8 décembre 2001 dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (le Crédit agricole) un compte joint no [...].

sociale : docteur X - inspecteur de la caisse primaire : Madame X - psychiatre : docteur X 5) les éléments communiqués par la caisse régionale ; 6) éventuellement, le rapport de l'expert technique

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL ROVENCE Société CNP ASSURANCES APPELANTS : Monsieur Nouradin X...

EXPRO, JCP d'ARGENTAN en date du 24 Septembre 2020 - RG n° 20/00163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE

Condamne la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées à payer aux époux [V] la somme de 1000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil.

Par jugement du 15 décembre 1998 du tribunal de grande instance de Bobigny, un bien lui appartenant, sis à [Localité 2], a été adjugé à la Caisse régionale du crédit agricole mutuel Paris Ile-de-France

hors de cause des sociétés CPI, SOFIAP, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, Jade Conseil et Crédit Immobilier De France Développement.

1ère Chambre ARRÊT N°417/2017 R.G : 17/00321 - RG 17/01517 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE C/ M.

Y..., ès qualités, l'office public ACM, la caisse régionale de crédit agricole, la société Dauphinoise isolation projection, la société Lixxbail, la société Prodomo et la caisse RSI.

[I] indique être militant FO et exercer des fonctions syndicales au sein de la caisse régionale d'assurance-maladie.

La caisse régionale de crédit agricole Mutuel Toulouse 31 a sollicité, le 19 mars 2018, de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.

[V] [R] [U] [L] Mme [O] [B] épouse [L] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE SA LA BANQUE POSTALE FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé 'FCT HUGO CREANCES II'

Rôle N° 15/13442 [N] [K] [H] [W] épouse [K] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Maître

21/01724 Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE

La caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest acceptait d'établir un procès-verbal de levée des seules réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception afin de ne pas retarder l'émission

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidé par Me Michel BACHELOT, avocat au barreau de PARIS, toque':'E0955 INTIMÉE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/695 Rôle N° 15/05113 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

PARTIES : Par jugement rendu le 22 mars 2016, le tribunal de commerce de Sedan a: - débouté le FCT HUGO CREANCES II représenté par GTI ASSET MANAGEMENT de I'ensemble de ses demandes, - condamné la CAISSE

GUICHARD [C] [G] [N] [J] épouse [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31 CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme