, conjoint associé, le statut de conjoint collaborateur n'étant autorisé, en ce qui concerne les sociétés commerciales, qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une

/Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur les demandes de visa de long séjour formées par les conjoints de Français et les étudiants dans les meilleurs délais.

[D] de ses autres demandes, Statuant à nouveau, Débouter M. [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Par un jugement n° 2107803 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M.

B un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2105184 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

D le visa demandé.

B un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2307453 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M.

Par une requête conjointe du 16 décembre 2020, le mandataire judiciaire et M. [H] ont demandé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Moundoubou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ;

Par requête conjointe reçue le 23 avril 2013, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de sa carte de résident en qualité de conjoint d'une

Ces documents leur ont été transmis par courrier recommandé avec accusé réception le 16 octobre 2023 N'ayant pas obtenu la somme demandée, l'EURL LE PIC DU QUERCY a fait assigner les époux [G] devant

sa demande tendant à ce qu'une pension militaire d'invalidité lui soit allouée en qualité de conjointe survivante à la suite du décès de son mari, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, le préfet du Finistère demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de Nantes

en premier lieu la demande pour faute.

B le visa demandé.

Par un jugement n° 2200176, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M.