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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
Par contrat à durée indéterminée du 24 septembre 2014, Mme [P] a été engagée par la société [7] en qualité d'assistante dentaire stagiaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
[Y] ne puisse invoquer la dégradation de ses conditions d'exécution de ses prestations (augmentation de la durée des livraisons sans revalorisation de sa 'rémunération') et sa situation de dépendance économique
Chambre civile 1-3
69e1c3a1cdc6046d47886f83
16 avril 2026
- Durée maximale de remboursement : 300 mois.
5ème chambre sociale PH
69f19a1dcdc6046d47ede2c8
28 avril 2026
La relation de travail a été poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée.
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance'.
Rétention Administrative
69fad827cdc6046d47c0cd70
5 mai 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.
Chambre 4-2
69e07eaacdc6046d476aace7
10 avril 2026
La relation de travail s'est ensuite poursuivie à compter du 1er février 2014 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
Préciser la durée, la cause et les lieux d'hospitalisation en rapport avec les faits dommageables ; 5.
4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
-11 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.
RETENTIONS
6a152bafcdc6046d47f2701d
24 mai 2026
qui lui a été notifiée le même jour, le préfet de la [Localité 5] a ordonné le placement de [F] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
7ème Ch Prud'homale
6a192179cdc6046d4752e47c
[T] [J] a été embauché en qualité de responsable activité magnésie Chine en contrat à durée indéterminée par la société [2].
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
Après plusieurs contrats de travail à durée déterminée, la relation de travail s'est poursuivie à compter du 1er juillet 2000 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à ¿ temps avant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8046cdc6046d47047747
7 mai 2026
[X] explique qu'il a été placé en arrêt maladie de longue durée de juin 2017 à juin 2019 au titre d'une affection de longue durée, puis reconnu en invalidité.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fc2cdc6046d470217fa
La commission leur a ensuite notifié, ainsi qu'à leurs créanciers connus, sa décision du 30 août 2024 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement provisoire des créances sur une durée de 6 mois
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
[C] [K] de sa demande en exécution force du compromis de vente, - débouté M. [C] [K] de sa demande de production de comptabilité par M. [O] [Y], - débouté M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9bdcdc6046d470d02e7
29 avril 2026
Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Le salarié, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
Suivant contrat de travail du 27 juillet 2013, Mme [X] a été engagée à durée indéterminée à compter du 20 août 2013.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb70cdc6046d47894222
Sur l'exécution du contrat de travail Sur la détermination du salaire et la demande de rappel de salaire M.
1ère chambre civile B
69f43cf1cdc6046d472de70e
30 avril 2026
s'agissant de la porte et de la fenêtre, ce dans un délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement puis, passé ce délai, sous astreinte de 80 € par jour de retard pendant une durée
Chambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
à durée indéterminée du 1er mai 1999, en qualité de conducteur machine.
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