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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par contrat à durée indéterminée du 24 septembre 2014, Mme [P] a été engagée par la société [7] en qualité d'assistante dentaire stagiaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] ne puisse invoquer la dégradation de ses conditions d'exécution de ses prestations (augmentation de la durée des livraisons sans revalorisation de sa 'rémunération') et sa situation de dépendance économique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3a1cdc6046d47886f83

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Durée maximale de remboursement : 300 mois.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La relation de travail a été poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La relation de travail s'est ensuite poursuivie à compter du 1er février 2014 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Préciser la durée, la cause et les lieux d'hospitalisation en rapport avec les faits dommageables ; 5.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-11 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bafcdc6046d47f2701d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

qui lui a été notifiée le même jour, le préfet de la [Localité 5] a ordonné le placement de [F] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192179cdc6046d4752e47c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [J] a été embauché en qualité de responsable activité magnésie Chine en contrat à durée indéterminée par la société [2].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après plusieurs contrats de travail à durée déterminée, la relation de travail s'est poursuivie à compter du 1er juillet 2000 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à ¿ temps avant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8046cdc6046d47047747

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] explique qu'il a été placé en arrêt maladie de longue durée de juin 2017 à juin 2019 au titre d'une affection de longue durée, puis reconnu en invalidité.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fc2cdc6046d470217fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La commission leur a ensuite notifié, ainsi qu'à leurs créanciers connus, sa décision du 30 août 2024 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement provisoire des créances sur une durée de 6 mois

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [K] de sa demande en exécution force du compromis de vente, - débouté M. [C] [K] de sa demande de production de comptabilité par M. [O] [Y], - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9bdcdc6046d470d02e7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Le salarié, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant contrat de travail du 27 juillet 2013, Mme [X] a été engagée à durée indéterminée à compter du 20 août 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'exécution du contrat de travail  Sur la détermination du salaire et la demande de rappel de salaire M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf1cdc6046d472de70e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

s'agissant de la porte et de la fenêtre, ce dans un délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement puis, passé ce délai, sous astreinte de 80 € par jour de retard pendant une durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à durée indéterminée du 1er mai 1999, en qualité de conducteur machine.

Source officielle

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