COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 hg N° 2014/193 Rôle N° 13/23054 [I] [S] [A] [P] C/ EURL BLA BLA Grosse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages)

substitué par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE SARL CHAUFFAGE SANITAIRE AZUREEN défaillante S.A.

centre hospitalier universitaire de la Réunion à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa cliente, ainsi que le dossier de suivi de grossesse

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 DECEMBRE 2017 (n° 470 , 5 pages) Numéro d'inscription

non comparant SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [...]

[T] et Mme [V] devant le tribunal de grande instance de Grasse afin d'obtenir leur condamnation à payer les sommes dues au titre des concours souscrits par la SCI Masséna.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° 16/11940 [Z] [P] C/ SA AFIBEL Grosse

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au

Par ailleurs que l'état de grossesse fait partie des motifs de discrimination prohibés par l'article L. 1132-1 du code du travail.

[M] [L] était porteur d'une trisomie 21 qui n'a pas été décelée lors de la grossesse.

* Suppression sur la couverture des édicules et de deux gros tuyaux de ventilation de la cuisine.

[V] [R] et Mme [L] [Y] ne démontrent pas en quoi la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes aurait agi en étant animée par l'une ou l'autre de ses intentions ou en se fondant sur une erreur grossière

Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 10 Chambre Civile du 21 Mars 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T.G.I. NICE en date du 20 Juin 1995, enregistré sous le n° 9309385.

Jean-Carles C... qui est toujours salarié de l'entreprise TNN, que c'est en vain que pour se défendre, l'employeur prétend qu'il n'aurait eu connaissance de cette grossesse que par l'avis de prolongation

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 jlp N° 2018/ 267 Rôle N° 16/15659 SCI LOU CHICHOURLIE C/ [H] [G] [D] [O] épouse [G] Grosse

ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/ Rôle N° 10/16886 [U] [X] [V] [D] épouse [Y] C/ [A] [I] [S] [D] [N] [W] [T] [D] [P] [J] [T] [C] Grosse

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES "M.M.A" IARD venant aux droits de la SOCIETE WINTERTHUR Magali GRANDIS épouse LUCIANI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR OPPOSITION DU 23 JUIN 2011 FG N°2011/414 Rôle N° 08/05502 [G] [B] C/ [V] [M] L'ETAT FRANCAIS Grosse

Grosse délivrée à : MAGNAN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 3157.