. *** FAITS ET PRÉTENTIONS : Monsieur [D] était propriétaire, à [Localité 9], lieu-dit [Localité 14], d'une parcelle qu'il a divisée, le 31

[L] [M], acte contenant état descriptif de division et règlement de copropriété afférent à un terrain divisé en 2 lots, situé sur la commune de [Localité 25].

. *** LA COUR Attendu que le domaine de Castellaras d'une superficie de 50 ha constitué autour d'un château médiéval a été divisé en trois lots : - le château et ses communs, propriété de

la société France Telecom, un terrain sis à [...], cadastré [...], d'une superficie de 22 ha, 09a et 10ca telle qu'elle résulte de l'élaboration du cadastre et les constructions y édifiées, avec jouissance

Le bien a été divisé en différents lots et une copropriété a été constituée, en l'occurrence la copropriété du [Adresse 1].

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

-implantation au c'ur d'un parc d'activité parfaitement bien adapté à l'exploitation d'un centre de recherches en chimie ; -situation peu excentrée dans un espace boisé avec l'avantage d'une jouissance

Il en résulte que l'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux et que la solidarité ne s'attache pas de plein droit à la qualité d'indivisaire de sorte que

ou 33.622/100.000 appliqués au poste 611CH des tableaux programme S102L, - dire et juger que le rapport 33.622/100.000 ne figure pas dans le cahier d'usage des charges générales d'usage et de jouissance

Les marchés de travaux ont été, quant à eux, divisés en plusieurs lots, dont le n° 4 " couverture zinc ", lequel a été attribué à la société Morisse et Fils par un acte d'engagement du 8 septembre 2005

Sur requête de Mme [P] [B], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles, par ordonnance du 10 avril 2008, a notamment : * attribué au mari la jouissance du domicile conjugal

société, - cette mésentente sur la répartition des charges est d'autant plus préjudiciable au fonctionnement de la société qu'elle ne dispose d'aucune autre recette que les versements des associés qui jouissent

2015, aux termes desquelles Me [U] [E], mandataire successoral de la succession de [B] [X] demande à la cour de : - lui donner acte de ce que celle-ci s'en rapporte à justice s'agissant du litige qui divise

Sylvie RENOULT Le 4 juillet 1996, la SCI Elisee Reclus, propriétaire des lieux, objet du litige, sis [Adresse 7] et qui consistaient à l'origine en une seule propriété comportant une grande maison, a divisé

NEXITY LAMY [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le à : SCP Coulomb Divisa...

Tous les donataires copartagés doivent recevoir des droits divis, sauf à voir l'acte déqualifié en donation ordinaire.

agir, au surplus en dissimulant avec constance au tribunal et aux experts l'existence de la copropriété du [Adresse 12], -qu'il en est résulté un trouble pour [K] [D] dans sa vie quotidienne et la jouissance

est impératif de prévoir un confortement de cette structure par la mise en place d'une structure métallique en sous-'uvre, - il ne s'agit pas simplement de la terrasse dont le lot n° 3 aurait la jouissance

établi le 18 juillet 2011 par Maître [C], comporte un chapitre II intitulé 'Division de l'ensemble immobilier - Etat descriptif de division' dans lequel il est précisé que 'L'ensemble immobilier est divisé

Par ordonnance de non-conciliation en date du 20 septembre 2000, le juge aux affaires familiales a : - attribué la jouissance du domicile conjugal et des meubles s'y trouvant à M.