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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
69facc1ccdc6046d47be7514
5 mai 2026
Le présent arrêt sera réputé contradictoire La clôture de l'instruction a été ordonnée le 8 janvier 2026.
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
2 juin 2026
Le bon de commande du 19 octobre 2017 produit par M.
2ème CH - Section 2
6a1e6501cdc6046d47caa122
1 juin 2026
Il est toutefois acquis, en application du texte précité, qu'il existe une présomption de profit lorsque des fonds propres ont été encaissés sur un compte ouvert au nom des deux époux et que, sauf preuve
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[Z] a adressé à la SARL [J] Frères, devenue la SAS [J], les nouveaux plans de son chalet en lui demandant de « faire un devis adapté à ce projet avec un enrochement bétonné, le plus haut possible pour
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441e2cdc6046d472e75e7
30 avril 2026
[Y] [E] et Mme [B] [Q] afin notamment de les voir condamner à restituer le véhicule financé aux fins de mise aux enchères publiques, le produite de la vente venant en déduction de la créance due et au
Rétention Administrative
69d9e41bcdc6046d47d9cfdb
8 avril 2026
Dans le cas présent le préfet a saisi le 2 avril 2026 les autorités consulaires colombiennes de la situation de l'intéressé aux fins de délivrance d'un laisser-passer consulaire.
4e chambre civile
69d8991bcdc6046d47bc5b82
9 avril 2026
MOTIFS 11- En application de l'article L 561-2 du code monétaire et financier, les entreprises mentionnées à l'article L 310-1 du code des assurances sont assujetties aux obligations prévues par les
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d194
5 novembre 2018
Ainsi que l'a justement retenu le tribunal les dispositions précitées supposent la réunion de deux conditions : les produits doivent être destinés à des personnes handicapées et être repris aux chapitres
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
[V] pour qu'il vienne présenter ses produits et avoir obtenu une réponse négative du fait de l'impossibilité de l'agent commercial de se déplacer, car résidant à l'étranger.
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
Il retient ainsi que la méthodologie à suivre par le médecin expert telle qu'elle est prévue dans le corps du protocole transactionnel est indicative et en tout cas non sanctionnable.
Chambre 1-11 référés
6a192e43cdc6046d4754c559
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/236 Rôle N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZO [L] [A] [Q] [X] épouse [A]
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05789b5a6799c3e7b1f7
24 avril 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Chambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Chambre civile section A
69f19d32cdc6046d47ee2037
28 avril 2026
Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure de rectification, il fait référence à la proposition prévue à l'article L.57 ou à la notification prévue à l'article L.76 et le cas
Chambre 3-1
69fd84d5cdc6046d4704d607
7 mai 2026
Sont produites diverses attestations de clients qui font état à propos de M.
ETRANGERS
69e06e5bcdc6046d476897e4
13 avril 2026
[U] [W], présent, ayant bénéficié de l'assistance d'un interprète et eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du préfet du Var, avisé de l'audience, qui n'a pas transmis d'observations
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR.
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
Enfin, l'agence immobilière prétend que la société Edelweiss avait renoncé à son projet de vendre son bien immobilier puisque le 22 mars 2022, elle avait régularisé un mandat de location sans exclusivité
Chambre Commerciale
69fd7c23cdc6046d47042161
ne concernent pas le cautionnement objet du présent litige ; qu'aucun des courriers n'a informé la caution de l'encours restant dû au titre de l'engagement de caution souscrit dans le cadre du présent
Pôle 4 - Chambre 4
69df2222cdc6046d4747ff7d
14 avril 2026
lors des débats : Mme Apinajaa THEVARANJAN ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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