CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616348fb543823d76b0317a9
18 mai 2011
à la Cour assistée de Me Catherine RAYNAL du cabinet de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS 1°) Monsieur [J] [V] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
75009 PARIS - La société FRANCE TÉLÉCOM, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 6, place d'Alleray 75015 PARIS représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉE SA GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Stéphane LERICHE
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
Ayant son siège au 26 RUE BERTHIER-78000 VERSAILLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a02
19 juillet 2022
établissement en France, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, recherchée à tort en qualité d'assureur de la société ICCR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 9
5fdca4570795a008872d432b
8 novembre 2018
Représentée par Me Anne C... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me X...
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque B 734 INTIMÉES SNC BECARRE LEBAS CHORON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162f6fbb807dfe813d297a2
25 novembre 2011
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 1
6162fdf13ebbdffcbea6aa46
30 mai 2012
siège social est [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 9] (ROYAUME UNI) Société de droit luxembourgeois [V] & CIE dont le siège social est [Adresse 3] L 1520 LUXEMBOURG représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6253c853bd3db21cbdd84ed7
29 octobre 1999
. - CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 rue du 4 septembre 75002 - PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
MONTREUIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 67 boulevard Chanzy - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître
Pôle 5 - Chambre 8
616307ff5a67331bacec3c62
29 novembre 2011
D1414 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 10
61631527e03efc4516bd2e68
6 avril 2011
cabinet CAM Didier avocat, toque G347 INTIMÉE SARL BAR LE PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
61631f488007cf6451ddcc60
10 novembre 2011
GOSSEC prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Michel BAUCOMONT, avocat au
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
07929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11163 APPELANT Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
PARIS, B491 INTIMÉES SOCIÉTÉ GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
FROMAGERIES BEL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Myriam
616355d2bf1fa7f870d29fe1
29 juin 2011
SCP COURTOIS-LEBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 44 INTIMÉE Madame [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
GENERALI ASSURANCES IARD en qualité d'assureur de police unique de chantier prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués
Page 66 sur 102
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.