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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

616348fb543823d76b0317a9

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

à la Cour assistée de Me Catherine RAYNAL du cabinet de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS 1°) Monsieur [J] [V] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c432

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

75009 PARIS - La société FRANCE TÉLÉCOM, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 6, place d'Alleray 75015 PARIS représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bde

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉE SA GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d5fc25a97f0381f4d09

Appel

27 février 2015

27 février 2015

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Stéphane LERICHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d97

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Ayant son siège au 26 RUE BERTHIER-78000 VERSAILLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a02

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

établissement en France, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, recherchée à tort en qualité d'assureur de la société ICCR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdca4570795a008872d432b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par Me Anne C... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6efb807dfe813d296d3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque B 734 INTIMÉES SNC BECARRE LEBAS CHORON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162f6fbb807dfe813d297a2

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fdf13ebbdffcbea6aa46

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

siège social est [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 9] (ROYAUME UNI) Société de droit luxembourgeois [V] & CIE dont le siège social est [Adresse 3] L 1520 LUXEMBOURG représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed7

Appel

29 octobre 1999

29 octobre 1999

. - CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 rue du 4 septembre 75002 - PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86756

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

MONTREUIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 67 boulevard Chanzy - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307ff5a67331bacec3c62

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

D1414 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631527e03efc4516bd2e68

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

cabinet CAM Didier avocat, toque G347 INTIMÉE SARL BAR LE PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631f488007cf6451ddcc60

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

GOSSEC prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Michel BAUCOMONT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

07929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11163 APPELANT Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632f4614ec5f96a7da08a9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

PARIS, B491 INTIMÉES SOCIÉTÉ GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f35

Appel

25 février 2011

25 février 2011

FROMAGERIES BEL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Myriam

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616355d2bf1fa7f870d29fe1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

SCP COURTOIS-LEBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 44 INTIMÉE Madame [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GENERALI ASSURANCES IARD en qualité d'assureur de police unique de chantier prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués

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