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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fdcb8a5bda3f2244ef01a94
6 novembre 2018
VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL NITROGLISSER'IN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume
Chambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
représentée par Me Juliette X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Laurent Z..., demeurant [...]
Chambre sociale
6162b2534abc2618d50e0586
7 mars 2013
Vivant dans la région parisienne, elle a passé une annonce pour faire garder et entretenir le parc de cette propriété.
4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
Elle a fait l'objet, le 21 novembre 2023, d'une interpellation et d'un placement en garde à vue pour des faits de participation à une association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation d'un
Ch. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4517
11 avril 2024
le 19 avril 2023 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Guillaume
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd27
9 août 2012
devoir de non immixtion, lequel serait méconnu si la banque était tenue d'un devoir de conseil auprès d'une caution dirigeante, * que la banque n'est pas tenue d'un devoir de conseil et de mise en garde
1ere Chambre Section 1
69d7344bcdc6046d479a20ae
8 avril 2026
[C] [U] la somme de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre des frais irrépétibles ; - autorisé Me Guillaume Gau à recouvrer directement contre M.
1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
ET DES TRAVAUX PUBLICS N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16b
2 juillet 2025
représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SARL MG CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS FIDALCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU
Chambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e671
21 juillet 2025
MINUTE N° 25/346 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888fb
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
[Adresse 4] [Localité 2] Mme [H] [N] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Cadix de l'AARPI Gallica, avocat au barreau de Paris, toque : B0667 ASSOCIATION
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
[Localité 85] représentés par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Céline Lepers, avocat au barreau de Lille assistée de Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
Enfin, la société HB Metal fournissait et posait un perron en verre et son garde-corps, en qualité de sous-traitant de la société Saya Construction.
CHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043513
11 janvier 2023
* elle n'a pas manqué à son devoir de mise en garde et a vérifié la solvabilité des emprunteurs. * elle a passé une convention avec la SAS Idelec.
16e chambre
6034cfddfd6307ba12032203
21 septembre 2016
1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554815 - Représentant : Me Guillaume
6253cd6fbd3db21cbdd935af
CARRIERES SUR SEINE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554815- Représentant : Me Guillaume
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2024, 5 mai 2025 et 9 juillet 2025, sous le numéro 24VE02523, la société du parc éolien de Meslay-le-Vidame, représentée par Me Guiheux, demande
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