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1 883 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

5fdcb8a5bda3f2244ef01a94

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL NITROGLISSER'IN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9129bb28743b73f870c9

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

représentée par Me Juliette X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Laurent Z..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b2534abc2618d50e0586

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Vivant dans la région parisienne, elle a passé une annonce pour faire garder et entretenir le parc de cette propriété.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00155_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Elle a fait l'objet, le 21 novembre 2023, d'une interpellation et d'un placement en garde à vue pour des faits de participation à une association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation d'un

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4517

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le 19 avril 2023 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd27

Appel

9 août 2012

9 août 2012

devoir de non immixtion, lequel serait méconnu si la banque était tenue d'un devoir de conseil auprès d'une caution dirigeante, * que la banque n'est pas tenue d'un devoir de conseil et de mise en garde

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [U] la somme de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre des frais irrépétibles ; - autorisé Me Guillaume Gau à recouvrer directement contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ET DES TRAVAUX PUBLICS N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SARL MG CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94441

Appel

5 février 2019

5 février 2019

CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS FIDALCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e671

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MINUTE N° 25/346 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f368dc6faf00095888fb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 4] [Localité 2] Mme [H] [N] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Cadix de l'AARPI Gallica, avocat au barreau de Paris, toque : B0667 ASSOCIATION

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Localité 85] représentés par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Céline Lepers, avocat au barreau de Lille assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, la société HB Metal fournissait et posait un perron en verre et son garde-corps, en qualité de sous-traitant de la société Saya Construction.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043513

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* elle n'a pas manqué à son devoir de mise en garde et a vérifié la solvabilité des emprunteurs. * elle a passé une convention avec la SAS Idelec.

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554815 - Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CARRIERES SUR SEINE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554815- Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2024, 5 mai 2025 et 9 juillet 2025, sous le numéro 24VE02523, la société du parc éolien de Meslay-le-Vidame, représentée par Me Guiheux, demande

Source officielle

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