CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 027 résultats pour « Lipera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69e1d1aecdc6046d4789c2a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'ordonnance du 15 Avril 2026 à 12H50 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97ba9cdc6046d47a1742d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXX7 Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc3fcdc6046d47be7d6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

interjeté par M.X [Z] DISANT [K] [B] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 4 mai à 11 h 03 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 4 mai 2026 à 13h38 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 09 heures 45, [V] [D] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Rétentions

69fc241bcdc6046d47e1ba55

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'ordonnance du 04 Mai 2026 à 14h51 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c86cdc6046d47ee136e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 27 avril 2026 à 13h25, [V] [F] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté contestant les conditions

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8dcdc6046d47ee1407

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 27 avril 2026 à 12h55, [C] [W] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux motifs de la méconnaissance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée et sollicite la remise en liberté de l'étranger.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ccacdc6046d472de40c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par requête enregistrée le 26 janvier 2026, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f587f6cdc6046d474b38fa

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

requête en mainlevée formée par Monsieur [Y] [U] [C] en date du 27 avril 2026  ; Vu l'ordonnance rendue le 29 avril 2026 à 15h15 par le tribunal judiciaire d'Orléans rejetant la demande de mise en liberté

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac6ccdc6046d4737da4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 20 avril 2026 à 12h43, [A] [B] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté développant un agrumentaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac8acdc6046d4737dccb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 09 heures 56, [B] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac96cdc6046d4737ddb3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] [D] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 avril 2026 à 10 heures 30.

Source officielle
CA

Rétentions

69eafc41cdc6046d47571469

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ordonnance du 21 Avril 2026 à 16h25 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Se. Hospit. sans consent.

69ef1fc2cdc6046d47b05efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

saisine du magistrat du tribunal judiciaire de Bastia chargé du contrôle des soins psychiatriques sans consentement, en date du 10 avril 2026 ; Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 par le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431acdc6046d47ccd659

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Monsieur [L] [R] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit ordonné sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04332cdc6046d47ccd80c

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 10h01, [L] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant que : - l'autorité administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438ecdc6046d47ccde96

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM3 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au

Source officielle

Page 66 sur 5602

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.