Vous comprendre aisément sans qu'il soit nécessaire de s'étendre davantage que votre conduite fautive et dangereuse perturbe lourdement la bonne marche de l'entreprise.

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MARS 2026. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

D'autre part, par l'article 1er de la décision du 19 mars 2019, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire le 20 mars 2019, M.

La SNC Foncière FT [Localité 31] a fait part du retard du chantier, reportant les échéances de livraison envisagées, dans des courriers des 6 mars 2019, 29 novembre 2019, 10 mars 2020, 17 juin 2020, 4

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars

A l'audience du 18 mars 2026, l'ordonnance de clôture du 4 mars 2026 a, à la demande des parties, été révoquée et une nouvelle clôture prononcée avant l'ouverture des débats, par mention au dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

DES AUTOCARS FOURNIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [W] [R] chez Mr [C] [R], [Adresse

services : - la marque française semi-figurative « Grand frais » n° 4022788 déposée le 26 juillet 2013 ; - la marque française semi-figurative « Grand frais » n° 3722233 déposée le 17 mars

Elle est une filiale du groupe Yxia ayant pour activité l'insémination artificielle porcine en France.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

[Adresse 7] Loisirs et Tourisme (LLT) exploite à [Adresse 7], sous l'enseigne Planète Aquarium, un aquarium de poissons d'eau douce ouvert au public.

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE

barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section CO - en date du 04 Mars

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 mars 2023 par une ordonnance en date du 9 mars 2023 Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 10/04362 AFFAIRE : Mena X... ...

Mme [B] ne s'est pas présentée à l'entretien du 2 mars 2017. Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mars 2017.

Il est conseillé par ce professionnel de limiter autant que possible l'habitation et notamment la marche sur le plancher du premier étage, du fait du risque d'écroulement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, président Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Marie-Lisette