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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb79ffc7839a5870cf2ba3
28 février 2019
l'audience du 15 novembre 2018, Maître [C], forme les demandes suivantes : - vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa version applicable à l'époque des faits, l'article 11 du RIN
Pôle 4 - Chambre 8
603647bf9f5426a945b3c4bd
19 novembre 2015
assurances et les emprunteurs, et que la banque fait valoir que M. et Mme [L] n'ont jamais procédé à un quelconque versement, était observé que le moyen tiré de ce que la banque n'aurait pas communiqué son RIB
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
supplémentaire jusqu'au 23/05/2000 pour solder leurs engagements sous peine de vente de l'ensemble de leurs positions sur le règlement mensuel à cette date et de gel de leurs comptes dans l'attente des RIB
5ème chambre
DCA_20VE00126_20250612
12 juin 2025
cotisations sociales et patronales à verser sur les deux périodes en cause puis a informé l'IRCANTEC le 21 mars 2025 du mandatement de la somme de 7 847,33 euros et a demandé à la CNAV communication de son RIB
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
font obstacle à ce que le centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac, qui n’est as la artie erdante à l’instance, verse à Mme A... une somme quelconque au titre des frais ex osés et non com ris
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
droit implique () la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
Vu : la décision du Conseil national des barreaux du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
des parcelles cédées sur la période contrôlée, alors que le décompte du notaire produit en appel fait état d’une opération par la SCI Ogeris au profit de la SCI Immo 2001, différente des opérations de Ris-Orangis
CHAMBRE SOCIALE B
6162700118eff35429d864bb
30 octobre 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
61627771a2bc6369e8386cfa
12 décembre 2012
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
616290cbe498f0b428bb8327
19 décembre 2012
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
9e Chambre A
6162c830b820aa60963d8444
20 septembre 2012
Mme [O] ne verse pas aux débats (pièces 245 à 262) un RIB établissant qu'elle est titulaire d'un compte ouvert auprès de cette banque. Sa demande en paiement de ce dernier avantage est rejetée.
6162d672a2a5768a176c5568
Mme [Z] est réputée avoir été en CDI et elle verse aux débats un RIB établissant qu'elle est titulaire d'un compte ouvert auprès de la banque postale.
Expropriations
6162da77dda066944ee0e8fd
18 décembre 2012
appartement de type F3 en rez-de-chaussée de 51 m2 avec cave, situé dans le bâtiment D, escalier VII, [Adresse 20] et [Adresse 9], au prix de 25 000 €, soit 490,19 € le m2, -vente du 18 juin 2010 ([C] / SCI Rif
1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab2
2 juillet 2001
procès-verbal de perquisition du 17 octobre 1995 de ce que selon la concierge, "le requis n'était pas domicilié à cette adresse", ainsi que la mention de vaines recherches de Maître RYCK (en réalité RICX
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
ntérêts, . à 011onsieur Z... 80, 000 Francs de dommages intérùts, - "subsidiairement' rie condamner la compagnie A XA et plus subsidiairemen t la comp(]qnie LE G,4N "à relever etgarantir le CTS'; -de condamner
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
conclusions récapitulatives des époux X... en date du 2 novembre 2001 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maltre BOUSQUET en date du 9 novembre 2001 Les époux X... reprochent à Maitre BOUSQUET d'avoir, da-ris
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 20 Avril 1951 à CAZES MONDENARD (82110) Rua ipanema 173 APPT 1004 BARRA da TIJUCA CEP 22631-390 RIO DE JANEIRO (
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