[X] le franchissement d'une ligne blanche en application de l'article R. 412-18 du code de la route.

.14, L.15, L.16, L. 1-1, L.1-2 du Code de la route.

condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route

certaines périodes de l'année 2019, par dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février 2016 d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la voie communale n° 2, dite route

prévention des risques naturels d'inondations par débordements de la Saône, approuvé par arrêté du 3 avril 2008, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées ZB 123 et ZB 124, situées à Saint-Usage, en zone rouge

En tout état de cause, à supposer même que cette route ait pu être totalement fermée à la circulation, il n'est ni établi ni même allégué que cette fermeture aurait duré plus de quelques jours.

Il conteste avoir commis une quelconque faute en ce que seul un voyant orange s'est allumé et non un voyant rouge de sorte qu'il ne peut lui être reproché d'avoir conduit son véhicule au garage.

Contrairement à ce qu'indique M [J], ce document n'établit donc pas la possibilité de cumul entre la prime de l'article 23-4 et la prime de roulement mais démontre, à l'inverse, leur caractère alternatif

a commencé sa man œ uvre, la visibilité vers l'arrière était masquée par un véhicule de type 4X4, important en volume, et que ce n'est ainsi que tardivement que M.A... a perçu la survenance du deux roues

de précontraintes et de leur enrobage de cire pétrolière ; - la responsabilité contractuelle de Tours Métropole Val de Loire est engagée à l'égard de SNCF Réseau ; la convention de gestion du pont-route

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant, représentant M. A... et M. D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou.

a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX

Le département des Alpes-Maritimes poursuit le projet d'aménager des carrefours giratoires sur la route départementale numéro 6202 entre « Baus Rous » et Lingostière sur le territoire de la commune de

NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.U.

d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut régional de formation des aides-soignants du Grand Est de la Croix Rouge

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Décembre 2000, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Monsieur Y... et Monsieur CERTNER, la route

aucun pouvoir pour engager la société Cabinet Roux, - Juger le défaut de rencontre des volontés entre la société Cabinet Roux et la société Résidences De Bellevue, - Débouter la société Cabinet Roux

Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le président du conseil départemental de la Sarthe a défini l’alignement de la route départementale 303

bien entretenues et revêtues, alors qu'il aurait dû être à minima de la catégorie « H » adaptée pour une circulation sur des routes bitumées mal entretenues ou sur des routes non bitumées bien entretenues