étant rappelé que l'acte de saisie emporte attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie disponible entre les mains du tiers.

La saisie a été dénoncée le 26 octobre 2023.

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 9 novembre 2015, cette saisie a été dénoncée à M.

attribution n'a été signifié, - de dire et juger que la saisie attribution du 13 septembre 2010 est nulle et caduque, - en conséquence d'ordonner la mainlevée immédiate de la saisie attribution, -

Par arrêt du 5 juillet 2012, la cour d'appel de Versailles a ordonné la mainlevée de cette saisie-attribution aux frais du créancier avec restitution des sommes saisies.

que la dénonciation de la contestation de la saisie-attribution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ne l'a pas été entre les mains de l'huissier de justice qui a procédé à la saisie

La somme de 106 713,93 euros a alors été saisie. La saisie a ensuite été dénoncée à la SCI du patio.

, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie.

Le procès-verbal de saisie a été dénoncé à M. [N] [U] le 12 février 2020.

pratiquée par la SCI LA PAUSA le 02 septembre 2011, - dire que la créance saisie est, à tout le moins à concurrence du montant de la créance cause de la saisie, inconditionnelle, - infirmer la décision

La saisie attribution du 30 janvier 2006 La saisie attribution, effectuée à hauteur de 54. 986, 88 €, a été dénoncée aux époux Y... et est donc régulière en la forme.

tendant à voir prononcer la caducité de la saisie-attribution du 22 avril 2024, - rejeté la demande des époux [K] tendant à voir ordonner la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 16 avril 2024

euros telle que saisie sur les comptes ouverts par M.

recevable en la forme, rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de saisie-attribution soulevée par Mme [N] [S], validé cette saisie-attribution pour la somme totale à recouvrer de 13 687,45

Par jugement contradictoire du 13 juin 2024, le juge de l'exécution a : - déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution du 6 juin 2023 ; - annulé la saisie-attribution pratiquée par la

Cette saisie a été dénoncée à Mme [U] le 9 août 2022.

constitutifs allégués de contrefaçon et à la saisie réelle des plans d'agencement du restaurant, argués de contrefaçon, quel qu'en soit la support et à procéder à divers constats et saisies, - à la saisie

, entachées d'irrégularité, au motif que la saisie massive et indifférenciée est disproportionnée au but poursuivi ; Mais attendu qu'au moment où la saisie est effectuée, les agents ne peuvent pas traiter

pour un montant total de 201 085,81 euros, lequel a permis d'aboutir à la saisie attribution de 72 834,88 euros.

A l'appui de ses prétentions, elle soutient justifier du détail de sa créance, rappelle que la saisie attribution a un effet attributif immédiat de la créance saisie, que le titre sur lequel la saisie