Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

Jusqu'en 1998, les ingénieurs et cadres alors en poste percevaient une rémunération annuelle fixe à laquelle pouvait s'ajouter, pour certains d'entre eux, une gratification en fonction des performances

sollicité le bénéfice de cette allocation.

La révision annuelle et unilatérale des PRV ne consiste pas en une modification des objectifs dont la fixation relève du pouvoir de direction de l'employeur, mais en une modification de la rémunération

de la prime qui peut être allouée correspond à 10 % d'un montant, dit " montant moyen annuel " déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires

de la prime qui peut être allouée correspond à 10 % d'un montant, dit " montant moyen annuel " déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires

Elle souligne qu'une seule indemnité forfaitaire peut être allouée sur ce fondement.

Elle concluait en dernier lieu à l'annulation de la contrainte susvisée et au rejet de l'ensemble des prétentions de Pôle Emploi.

-Aucun des manquements prétendument pointés lors des entretiens annuels ne se trouve, en outre, établi, l'employeur n'ayant pas hésité à le placer en congés, à annuler et supprimer de son agenda des réunions

Par jugement du 18 février 2020, le juge des loyers commerciaux a fixé le prix du loyer du bail renouvelé au 1er novembre 2017 HT et hors charges à la somme annuelle de 38.783,81 euros HT, soit 3.231,98

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 août 2022 : 8.