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218 520 résultats pour « appel au seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur un nouveau pourvoi, la Cour de cassation a rendu le 4 janvier 2022 un arrêt qui annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 19 juin 2020, mais en ses seules dispositions civiles.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113856cdc6046d47a665a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il soutient à ce titre : -qu'il ne s'est pas contenté de reprendre ses moyens de première instance en cause d'appel, étant rappelé que le fondement de l'appel qui tend à réexaminer au fond l'affaire,

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2025, la société Wash Factory Verdun a interjeté appel de ce jugement; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e783cdc6046d470cbd18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c4cdc6046d47652332

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 179 Rôle N° RG 23/06923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIN S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La demande présentée pour la première fois à hauteur d'appel est irrecevable. Sur les demandes accessoires : L'expertise est ordonnée dans le seul intérêt de M. [F].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est non seulement l'un de nos arguments commerciaux formalisés dans notre code de conduite fournisseurs, mais c'est également une obligation contractuelle expressément prévue dans les contrats de travail

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Me2co a relevé appel de cette décision le 18 octobre 2023, en intimant la seule société [D] [G] (procédure enregistrée sous le n°RG 23/1327).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

De sorte que seul le fait initial, tenant à l'installation d'un aérotherme en un lieu non-conforme aux conditions prévues par l'assemblée générale des copropriétaires du 18 décembre 2013, constitue une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1], qui succombe principalement devant la présente cour, est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PC/HB Numéro 26/1494 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01836 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM3 Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans des conclusions d'intimée et d'appel incident en date du 17 novembre 2025, la GMF Assurances demande à la cour d'appel de: 'A titre principal, CONFIRMER en toutes ses disposition le Jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- rejeter comme infondé l'appel incident de Mme [G] [B] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris - juger que son appel et l'ensemble de ses demandes sont recevables - décider que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fdccdc6046d47ee562b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [N] [A] a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2024.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour rejeter le recours de Mme [V], la [4] a seulement rappelé que l'avis du comité s'imposait à la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

procédure d'appel ; Condamner tout succombant aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la société [N] & [N] avocats associés, représentée pour les besoins de

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CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par arrêt du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de [Localité 4] a définitivement rejeté les demandes de dégrèvement présentées par les époux [R], demandes fondées notamment sur leur double

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb21cdc6046d4788134e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 16 mai 2024, l'[7] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 17 avril 2024.

Source officielle

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