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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
Sur un nouveau pourvoi, la Cour de cassation a rendu le 4 janvier 2022 un arrêt qui annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 19 juin 2020, mais en ses seules dispositions civiles.
Référés du PP
6a113856cdc6046d47a665a0
22 mai 2026
Il soutient à ce titre : -qu'il ne s'est pas contenté de reprendre ses moyens de première instance en cause d'appel, étant rappelé que le fondement de l'appel qui tend à réexaminer au fond l'affaire,
5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
Par déclaration du 21 juillet 2025, la société Wash Factory Verdun a interjeté appel de ce jugement; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.
1ère Chambre
69f2e783cdc6046d470cbd18
29 avril 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile
Chambre Commerciale
6a0e95c4cdc6046d47652332
, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Chambre 1-7
69d8a38dcdc6046d47bd4c7d
9 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 179 Rôle N° RG 23/06923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIN S.A.R.L.
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
La demande présentée pour la première fois à hauteur d'appel est irrecevable. Sur les demandes accessoires : L'expertise est ordonnée dans le seul intérêt de M. [F].
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
C'est non seulement l'un de nos arguments commerciaux formalisés dans notre code de conduite fournisseurs, mais c'est également une obligation contractuelle expressément prévue dans les contrats de travail
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
La société Me2co a relevé appel de cette décision le 18 octobre 2023, en intimant la seule société [D] [G] (procédure enregistrée sous le n°RG 23/1327).
1ere Chambre Section 1
6a17ce40cdc6046d4730723b
De sorte que seul le fait initial, tenant à l'installation d'un aérotherme en un lieu non-conforme aux conditions prévues par l'assemblée générale des copropriétaires du 18 décembre 2013, constitue une
6a113a55cdc6046d47a69725
La société [1], qui succombe principalement devant la présente cour, est condamnée aux dépens d'appel.
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
PC/HB Numéro 26/1494 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01836 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM3 Nature affaire : Demande en réparation
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
Dans des conclusions d'intimée et d'appel incident en date du 17 novembre 2025, la GMF Assurances demande à la cour d'appel de: 'A titre principal, CONFIRMER en toutes ses disposition le Jugement rendu
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
- rejeter comme infondé l'appel incident de Mme [G] [B] et M.
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923a0cdc6046d4753578f
28 mai 2026
[S] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris - juger que son appel et l'ensemble de ses demandes sont recevables - décider que le licenciement de M.
Chambre 3 A
69f19fdccdc6046d47ee562b
27 avril 2026
Madame [N] [A] a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2024.
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
Pour rejeter le recours de Mme [V], la [4] a seulement rappelé que l'avis du comité s'imposait à la caisse.
Pôle 4 - Chambre 5
6a0e9985cdc6046d47658514
procédure d'appel ; Condamner tout succombant aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la société [N] & [N] avocats associés, représentée pour les besoins de
69eafdd6cdc6046d47577cad
Par arrêt du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de [Localité 4] a définitivement rejeté les demandes de dégrèvement présentées par les époux [R], demandes fondées notamment sur leur double
6a0feb21cdc6046d4788134e
21 mai 2026
Le 16 mai 2024, l'[7] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 17 avril 2024.
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