Selon ses dernières conclusions transmises le 25 octobre 2023, il conclut à son infirmation et demande à la cour, au visa des articles 1104, 1217, 1226 et 1231-1 du code civil et L. 218-2 du code de la

Par conclusions en réponse et récapitulatives transmises le 22 décembre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu l'article L.125-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1197

1231-6 et 1231-7 du code civil, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SASU Alyzia Province aux entiers dépens.

1231-6 et 1231-7 du code civil, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SASU [K] Province aux entiers dépens.

, sur un autre support durable, les informations prévues au I de l'article L. 121-17.

[O] [U], dans ses dernières conclusions en date du 28 juillet 2023, auxquelles il est fait référence pour un exposé complet de l'argumentaire, demande à la cour, au visa des articles 1104, 1178 et 1221

5 Vu les dispositions de l'article L.113-8 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1104 et 1217 du code civil, Vu les conditions générales et particulières du contrat, - prononcer

700 CPC 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699

[C] du surplus de ses demandes, - met les dépens éventuels à la charge de la SAS [1], - rappelle que l'intérêt légal est applicable de droit, avec anatocisme, conformément aux articles 1231-6, 1231

, Vu l'ancien article 1149 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au contrat, Vu l'article 9 de la loi du 10 février 2016, Vu les articles 1641,1645 et 1648 du Code

DE LA SIMONE, Conseillère, Mme Élodie GILOPPE, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis ARDISSON, président de chambre, dans les conditions prévues par l'article

[W] [Y], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1217, 1224 à 1231, 1231 et suivants et 1719 et suivants du code civil, de :Rejetant toute conclusions

1231-7 du code civil ; - Déclaré le jugement commun et opposable à la CPAM de Haute-Corse ; - Condamné la compagnie d'assurance Axa France iard à payer sur le fondement de l'article 700 du code

Par conclusions d'appelante n°4 notifiées par voie électronique le 9 juillet 2025, la SAS VICTORINE demande à la cour de : « Vu les articles 6, 1103 et 1104, 1189, 1190, 1231-1 et 1231-6 du code civil

aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil - condamner la société [1] aux entiers de'pens y compris les e'ventuels frais d'exe'cution de l'arre't a' intervenir - débouter la société

12.1 du contrat de bail.

[D] [W] sollicitent, au visa de l'article 20-1 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, des articles 1217 et suivants du Code civil, 1231 et suivants du Code civil,1103, 1353 et 1256 du Code civil,que la

- [Localité 5] de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle 1200 euros au même titre à hauteur d'appel, avec condamnation aux entiers dépens (article

Par conclusions déposées le 30 mai 2024, la société TLI demande à la cour, au visa des articles 564 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1224, 1225, 1231 et suivants et 1240 du code civil, L441-10

[F] demande à la cour, au visa des articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation et 1104, 1217 et 1231-5 du code civil, de : - réformer ou infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce