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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6034f60fe7a11c23f6e80667
8 juillet 2016
JUILLET 2016 N° 2016/636 Rôle N° 16/04609 [I] [D] épouse [J] [F] [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse
3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
Rôle N° 11/11055 SNC [B] [H] [J] [O] [B] C/ [W] [L] [G] [Z] [U] [Y] épouse [G] [D] [N] [T] [X] Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Grosse
615e0e32c25a97f0381f5340
14 novembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/737 Rôle N° 12/23421 [B] [Z] C/ Société CAPCA Grosse
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
Mme F a, après avoir donné naissance à une fille en 2010, débuté, au cours de l'été 2014, une deuxième grossesse.
Chambre 1-1
6011793733ccf6996229a1e8
26 janvier 2021
en personne: représenté par son bâtonnier en exercice, Me Fabrice Maurel, assisté de Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE EN PRESENCE DE: M.
Avis
CADA:20211101
30 avril 2021
février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de Grasse
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58418
10 septembre 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/415 Rôle N° 14/05563 [G], [U], [H] [P] [D] [P] C/ [M] [V] Grosse
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/7354
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
n'établit pas contribuer à son entretien et à son éducation au sens de l'article 371-2 du code civil ; - il constitue une menace pour l'ordre public et a été condamné par le tribunal judiciaire de Grasse
Chambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
La SARL ART TM, assurée par AXA, a été chargée du gros 'uvre. Le lot "doublage cloisons" a été confié à la SARL ROUBERT, assurée par AXA également.
Chambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
[M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE
60351cb3529ab548287abe59
17 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N° 2016/551 Rôle N° 14/09868 [H] [H] [V] [H] C/ SCI ACTA Grosse délivrée
3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d73
17 mars 2016
ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/0114 Rôle N° 14/15721 [K] [S] SCI ANXA C/ [W] [J] [B] [X] épouse [J] SA AXA FRANCE IARD Grosse
616246d0af0a1de0eb1b6611
10 avril 2014
GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/332.
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 00/5391.
6162da70dda066944ee0e84f
30 juin 2011
2011/399 Rôle N° 11/03989 SCI JULIE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] ETOILE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA CLAIRIERE LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE
4e Chambre B
6162e4ed7797cdb2f7583cbb
21 mai 2012
D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2012 jlg N° 2012/ 216 Rôle N° 11/01051 [H] [U] veuve [F] C/ [X] [R] [T] [P] Grosse
1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03664.
8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eaf
17 novembre 2011
[C] [P] SCP TADDEI - FUNEL Grosse délivrée le : à :LIBERAS BLANC TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date
61632f4b14ec5f96a7da08cc
25 novembre 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/594 Rôle N° 11/14103 [Y] [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE CODE D'AZUR B P C A Grosse
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