Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018, Evaristo Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018, Jean Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de la

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018, André Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de la

DU 6 DÉCEMBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/23322 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 15/11/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS (13ème Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2016 (n° , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Y..., tendant à attendre l'issue de la vérification du passif, la créance de la société B. GESTION n'ayant pas été contestée au jour de la décision.

Sur la fixation de la créance du bailleur au passif de la procédure collective La'SCI Molinel 156 a déclaré au passif de la procédure collective de la société NDM une créance d'un montant de 18'402,71

sur un passif tronqué de 42.000 euros en lieu et place de la somme exacte de 54.865,95 euros, étant indiqué en retour que l'apurement devait se faire sur la totalité du passif pour éviter une sanction

rejetées, du passif à échoir et de l'actif recouvré.

Je quitterai donc définitivement la société le 30 avril 2004..." En réponse, par lettre du 27 avril 2004, sur laquelle M.

Par ordonnance du 4 mai 2023, le juge-commissaire a débouté la société Dourom de sa demande d'admission au passif.

de la liquidation judiciaire de Madame [C] [Y] sa créance à titre hypothécaire échu en vertu des inscriptions suivantes : hypothèque conventionnelle en date des 14 septembre 2006 volume 2006 n° 6445

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05906

Ayant été autorisée par ordonnance du 21 mai 2007 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse à prendre une inscription d'hypothèque conservatoire sur les biens de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[D] au passif de la société FIG à la somme de 129 552 euros ; Par acte d'huissier de justice du 18 septembre 2014 la société Acanthe Développement a fait assigner M.

définitif est de 17331 570,15 €, soit une insuffisance d'actif de 14427 922,17 €.

[A] au passif de la Selarl afin de vérifier leur recevabilité, après avoir vérifié qu'aucune décision devenue définitive n'a déjà statué sur lesdites demandes et qu'elles ont bien été soumises à une phase