8.854 euros au titre du travail dissimulé 885 euros au titre des congés payés 15 335 euros au titre des heures de nuit non payées 1 533 euros au titre des congés payés sur heures de nuit 270

[Y] [G] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

] [I] [D] né le 21 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

] [S] [J] [C] né le 13 Avril 2002 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

] [B] née le 11 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

[M] née le 24 juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité sierra léonaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

avocat choisi, en première instance, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

choisi, en première instance, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

sd [K] [L] [P] né le 02 avril 2011 à [Localité 1], de nationalité indéterminée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

[V] [B] et Mme [Q] [I] ont confié à la SARL Atelier RVL, assurée auprès de la MAF, une mission complète de maîtrise d''uvre. Le lot dallage a été confié à la SARL [X] [M].

qualifiée réservée à certains titulaires de droit mais ouverte à tous ceux qui justifient d'un intérêt à la nullité.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a écarté ce motif de nullité du bon de commande et du contrat de prêt. 2°) sur la nullité des contrats pour violation des dispositions du code de la consommation

Mme [B] a été placée en congé maladie du 15 février 2007 au 02 avril 2007 et a fait l'objet d'un second avertissement le 15 mai 2007 pour avoir omis d'enregistrer la commande d'un client.

Il conclut à la condamnation de la société Quai Sud Ambulances à lui payer : * 11.500 € pour nullité du licenciement * subsidiairement 11.500 € pour rupture abusive * 7.000 € de dommages et intérêts

[U] et [X] ont notamment, par courrier notifié par le RPVA le 25 septembre 2025, rappelé que la nullité du cautionnement de M. 

Il apparaît que la condition relative à l'exigence d'un texte est remplie, l'article 54 du code de procédure civile prévoyant expressément la nullité de la déclaration d'appel si elle ne mentionne pas

Par ordonnance sur incident du 4 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevable l'incident relatif à la nullité des actes de signification de la déclaration d'appel et des

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, le commissaire de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande

La cour condamne la société [1] au paiement de la somme de 7 665,28 euros, outre celle de 766,53 euros pour congés payés afférents, le jugement étant infirmé en ce sens.