Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 6 MAI 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

APPELANTE Madame [J] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS B.H.L, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Henry A..., lequel lui a rapporté « Monsieur B... m'a annoncé que vous ne faisiez plus partie de SONEPAR et que les codes d'accès avaient changés à partir du 10 juillet 2015...».

par Maître Julia FABIANI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société GOUET SAS MONTILLIERS Route d'Angers 49310 MONTILLIERS représentée par Maître PUGET, avocat substituant Maître BERSAY

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02677 APPELANT Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1

Par un second avenant en date du 31 mars 2000, il a été stipulé que, M. Sylvain X... étant titulaire du D. E. F.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 COMPOSITION

PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Intimée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FRAIS FRANCE N° SIREN : 672 039 971 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Sandra POUILLEY, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription