le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : SELARL ALEXA - Me PA MERAND, avocat plaidant

Marie-Madeleine A... épouse B... a déposé plainte contre Richard X... le 4 septembre 1997, toujours pour harcèlement sexuel.

Il résulte, en outre, de l'instruction que l'office public Plaine Commune Habitat a précisé, en réponse à la question posée par la requérante, que les plans des existants étaient " à produire en totalité

Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine BOGAERT-LENNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant

2] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

Madame [N] [O] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Sylvain LAROSE, Plaidant

Cette valeur ne saurait être remise en cause en absence de plan ou de relevé effectué par un géomètre.

Elle explique avoir porté plainte pour usurpation d'identité ensuite des prélèvements opérés par l'huissier de justice.

[T] [J] remet en cause l'arrêté du 9 avril 2025 le plaçant en rétention, invoquant une insuffisance de motivation et une erreur manifeste d'appréciation.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant

La SCI Les dix arpents qui fait valoir que ces personnes ne sont pas suffisamment indépendantes de la SCP de [O] et [N], a déposé une plainte auprès du procureur de la République puis une plainte avec

Maître Christophe Y... en qualité de représentant des créanciers de la SERCA 97400 ST-DENIS Ayant pour avocats Me Chandra Z... avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS et Me Thierry d'A... avocat plaidant

La partie civile joignait à sa plainte : - La délibération de l'assemblée départementale autorisant sa présidente d'une part à déposer, pour le département, plainte avec constitution de partie civile

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0454 - Représentant : Me Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0454

existent mais ne constituent pas une haie dense, les arbustes sont décrits comme étant chétifs et clairsemés, d'une hauteur de 50 à 60 cm, de très nombreux plants sont morts, d'autres plantés en ras de

Le tribunal de commerce a retenu qu'il était justifié d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par les défendeurs, la consignation ayant été versée ; que cette plainte avait été déposée

Dominique X..., que la plainte déposée le 13 décembre 1991 n' a reçu aucun traitement, l' original ayant été égaré, de sorte qu' il a dû déposer une nouvelle plainte en 1998 sur la suite de laquelle il

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistées de Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 substitué par Me Pauline LUSSEY, avocat plaidant

Le 29 juin 2015, la salariée a déposé plainte auprès des services de police pour des faits d'agression physique commis le même jour par une collègue de travail sur le site de la Direccte.

] 1949 à [Localité 6] (61) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant