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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4a
5 octobre 2022
[H] n'apporte pas la preuve de l'envoi du courrier du 21 août 2017, celui-ci étant une lettre simple, et l'affirmation de l'employeur est corroborée par le registre d'enregistrement du courrier produit
Contestations Honoraires
69f04091cdc6046d47cc7e56
27 avril 2026
Il affirme avoir été remplacé au cabinet à la suite de graves problèmes médicaux l'ayant contraint à cesser son activité.
Pôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
Elle précise que sa facture correspond aux produits commandés, fabriqués et stockés pour la société Mandalay et qui sont à sa disposition sur simple demande.
Chambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
* sur la demande en paiement de dommages-intérêts pour absence de visite médicale [K] [C] affirme n'avoir bénéficié d'aucune visite médicale, ni d'embauche ni périodique.
17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca39
5 mars 2013
Il affirme simplement que le planning était géré par ce salarié qui transmettait le tout au DRH et que les salariés du service n'ont jamais formé de demandes spécifiques de congés payés.
69e077b5cdc6046d4769b003
15 avril 2026
décision du 28 avril 2023 refusant d'autoriser le licenciement, le ministre du travail précise que la salariée a pu accéder aux données concernées, 'non par des manipulations frauduleuses mais par simple
Chambre 1-2
69fd81bccdc6046d470492d9
7 mai 2026
Il affirme subir un dommage imminent et un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser.
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e4
8 avril 2008
Elle insiste sur son rôle de simple intermédiaire et affirme que la garantie du fournisseur doit lui être acquise.
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
d'intervention il apparaît que la SAS THYSSENKRUPP ascenseurs est bien intervenue quelques heures avant l'accident pour une réparation sur l'ascenseur en cause, qu'il ne s'agissait donc pas d'une "prestation simple
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
Elle affirme qu'il ressort de l'article 4 de la directive que la valorisation énergétique des déchets est une forme de valorisation que cette directive entend faire prévaloir sur leur élimination pure
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13aa
2 octobre 2025
créance invoquée La société Romafi soutient que la saisie est nulle car la cession de créance invoquée ne lui a pas été préalablement notifiée, comme l'exige l'article 1324 du code civil, et que la simple
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
problème "d'interprétation architecturale"et que si la ville de Paris est tenue par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, il n'en demeure pas moins que cet avis ne peut être purement et simplement
6253c85abd3db21cbdd8505d
Chambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
Elle a également indiqué que par courrier simple reçu au pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 9 février 2024, M.
Chambre pôle social
69f2e4b6cdc6046d470c5f86
28 avril 2026
Mme [I] ne procède que par simple allégation lorsqu'elle affirme qu'elle ne travaille plus depuis 2015, aucune preuve de la réalité de cette situation ni d'un quelconque lien établi avec son handicap n'étant
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6b
10 avril 2025
[Y] a eu, finalement, une intervention de simple présentateur, - Dire et juger que M.
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
La salariée affirme en revanche avoir travaillé essentiellement pour la marque VISIOMED BABY ; elle produit des documents de travail généraux qui ne mentionnent pas spécialement son nom ou ne font pas
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
Toutefois, si l'employeur verse aux débats un document de suivi d'activité faisant apparaître les rendez-vous pris et les journées travaillées par la salariée (pièce 14), il procède simplement par affirmation
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
Elle affirme que M.
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
Par courrier d'avocat du 1er mars 2022, la société Be event sensation a à nouveau affirmé que la société [Q] [H] [C] a bien été informée que le simulateur avait été refait à neuf en 2017 par email du 24
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