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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[H] n'apporte pas la preuve de l'envoi du courrier du 21 août 2017, celui-ci étant une lettre simple, et l'affirmation de l'employeur est corroborée par le registre d'enregistrement du courrier produit

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il affirme avoir été remplacé au cabinet à la suite de graves problèmes médicaux l'ayant contraint à cesser son activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd096b63637c907b7c25

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle précise que sa facture correspond aux produits commandés, fabriqués et stockés pour la société Mandalay et qui sont à sa disposition sur simple demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d82

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

* sur la demande en paiement de dommages-intérêts pour absence de visite médicale [K] [C] affirme n'avoir bénéficié d'aucune visite médicale, ni d'embauche ni périodique.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca39

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Il affirme simplement que le planning était géré par ce salarié qui transmettait le tout au DRH et que les salariés du service n'ont jamais formé de demandes spécifiques de congés payés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

décision du 28 avril 2023 refusant d'autoriser le licenciement, le ministre du travail précise que la salariée a pu accéder aux données concernées, 'non par des manipulations frauduleuses mais par simple

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il affirme subir un dommage imminent et un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Elle insiste sur son rôle de simple intermédiaire et affirme que la garantie du fournisseur doit lui être acquise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d009

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

d'intervention il apparaît que la SAS THYSSENKRUPP ascenseurs est bien intervenue quelques heures avant l'accident pour une réparation sur l'ascenseur en cause, qu'il ne s'agissait donc pas d'une "prestation simple

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Elle affirme qu'il ressort de l'article 4 de la directive que la valorisation énergétique des déchets est une forme de valorisation que cette directive entend faire prévaloir sur leur élimination pure

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13aa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

créance invoquée La société Romafi soutient que la saisie est nulle car la cession de créance invoquée ne lui a pas été préalablement notifiée, comme l'exige l'article 1324 du code civil, et que la simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85057

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

problème "d'interprétation architecturale"et que si la ville de Paris est tenue par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, il n'en demeure pas moins que cet avis ne peut être purement et simplement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505d

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

problème "d'interprétation architecturale"et que si la ville de Paris est tenue par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, il n'en demeure pas moins que cet avis ne peut être purement et simplement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a également indiqué que par courrier simple reçu au pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 9 février 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e4b6cdc6046d470c5f86

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [I] ne procède que par simple allégation lorsqu'elle affirme qu'elle ne travaille plus depuis 2015, aucune preuve de la réalité de cette situation ni d'un quelconque lien établi avec son handicap n'étant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] a eu, finalement, une intervention de simple présentateur, - Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af3

Appel

6 février 2018

6 février 2018

La salariée affirme en revanche avoir travaillé essentiellement pour la marque VISIOMED BABY ; elle produit des documents de travail généraux qui ne mentionnent pas spécialement son nom ou ne font pas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Toutefois, si l'employeur verse aux débats un document de suivi d'activité faisant apparaître les rendez-vous pris et les journées travaillées par la salariée (pièce 14), il procède simplement par affirmation

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme que M.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier d'avocat du 1er mars 2022, la société Be event sensation a à nouveau affirmé que la société [Q] [H] [C] a bien été informée que le simulateur avait été refait à neuf en 2017 par email du 24

Source officielle

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