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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038e1
8 octobre 2020
Dès lors que la partie intimée a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 31 décembre 1993 avant d'être licenciée le 28 mai 2014, seule période à prendre en compte à
5fca761fc561ac6356f038e6
Mme [Z] a travaillé dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée antérieurs au sein de la société PAN FISH ( 1er octobre1997- 18 août 2001) avant la conclusion de son contrat à durée indéterminée
5fca761fc561ac6356f038e7
Mme [V] a travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée antérieurs au contrat à durée indéterminée avec la société Saumon PC.
5fca761fc561ac6356f038ea
[Z] a travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée antérieurs au sein de la société Saumon PC ( septembre 1980-29 décembre 1988) avant son contrat à durée indéterminée du 9 janvier 1989.
5fca761fc561ac6356f038ec
des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société MHK à verser à la requérante la somme de 731,41 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60330af9feb2a67d3252094f
12 octobre 2017
au conseil de prud'hommes d'[Localité 1] de : -requalifier le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et condamner la société Thevenin avec exécution provisoire, à lui verser une somme
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c2
11 octobre 2022
La relation contractuelle s'est poursuivie sans discontinuer dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, selon avenant signé le 1er octobre 2007, pour un emploi de chauffeur poids lourd
17e Chambre
6032062a1912ae3e22cda30a
17 mai 2018
SINER indique dans l'un de ses courriers en réponse que votre société n'aurait pas transféré l'intégralité de mes heures de travail.
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
[Y] [D] a été embauché par la SARL [1] à compter du 31 juillet 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
[U] [B] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 6 au 30 juin 2016 par la SARL Express Transports, en qualité de chauffeur poids lourds - super poids lourds ; des avenants
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa689
3 octobre 2025
[H] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 21 septembre 2019 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché
68e1fd1820ac6488494aa68b
[C] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er mai 2013 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre
68e1fd1820ac6488494aa68d
. ************* EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité
68e1fd1820ac6488494aa691
[G] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2017 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché «
68e1fd1920ac6488494aa693
[X] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 16 janvier 2017 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché "
68e1fd1920ac6488494aa695
. ************* EXPOSE DU LITIGE Mme [S] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 9 septembre 2013 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent
68e1fd1920ac6488494aa697
[F] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2016 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché
68e1fd1920ac6488494aa69b
[Y] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 4 octobre 2018 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre
68e1fd1920ac6488494aa6a1
[S] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 6 mars 2018 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP), en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre
68e1fd1920ac6488494aa6a3
[Y] [X] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 18 juillet 2012 par la société Agence [Localité 13] Sécurité Privée (ALSP), avec une reprise d'ancienneté au 15 novembre 2008, en
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