[C] [O] et Mme [J] [O] ont donné à bail à Mme [I] [B] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6] (33).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 30 pages) Numéro

[O] [K] en qualité d'expert, avec mission d'usage.

sis [Adresse 6], les parties dument convoquées ; 2°/ Les visiter et les décrire ; 3°/ Entendre les parties en leurs dires et explications ; 4°/ Connaissance prise du dossier, dresser un bordereau des

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

[V] [Y] et son épouse Mme [A] [L], d'autre part, portant sur une maison individuelle à usage d'habitation, avec garage, jardin et piscine, située [Adresse 3] à [Localité 4] ; Rejette la demande de nullité

Dès lors, l'ordonnance déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes de mise hors de cause de parties intimées et appelantes incidentes.

L'arrêt sera contradictoire puisque toutes les parties ont constitué avocat.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 27 août 2024, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

En 2015, sur demande conjointe des parties, le bien immobilier était évalué par expert à 372.500 € (150.000 € pour le terrain, 192.500 € pour la construction à usage d'habitation et 30.000 € pour les branchements

[I]) confirme l'absence de propos déplacés, - sur l'usage personnel du fourgon, il s'agissait d'un usage d'entreprise toléré et généralisé pour tous les chefs d'équipe, le règlement intérieur et les formulaires

Localité 1] représentée par Me Anne-Laure PRIM, SELARL MISSIO, avocate au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 02 avril 2025, RG 25/00022 D'une part

Le jugement pénal retient encore que 'les visites des parties communes permettent de considérer que le produit est déposé, puis vendu par les intéressés sur place'.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

sas de la cave n° 15 fait partie intégrante du lot de M. 

[P] d'une part et M.

Parce que je voulais faire une donation à [A] d'une partie du champ pour un atelier et qu'il nous a conduit chez le notaire Me [X] le 24 mai 1976, et ne nous a jamais dit ce qu'il avait fait et qui n'avait

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).