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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
Elle lui précisait que cette propriété n'intéresserait « certainement qu'un acheteur véritablement amoureux du lieu, mais aussi prêt à venir en Cévennes », qu'elle ressentait « très fort la crise actuelle
Chambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738c8
10 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro C130012023003454 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant Gérante SCI La maison blanche - [Adresse 2] Représentée par Maître AMOURIC
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584cf
1 juillet 2025
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (Société CGL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaëlle CORMENIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Plaidant : Me Amaury
1re chambre sociale
659f97793328fa00087a25de
10 janvier 2024
attestation du 8 octobre 2016, savoir qu'après avoir eu un comportement très familier avec elle en 2015, [W] [A] a cessé toute familiarité lorsqu'il a été informé qu'elle entretenait une relation amoureuse
Chambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
Il est donc reproché au salarié un fait relevant de sa vie personnelle, à savoir sa relation amoureuse avec une autre salariée, également son assistante, et plus précisément, que cette relation a contraint
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4218
23 octobre 2025
[I] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa91
6 mai 2022
Frédéric SAUVAIN, Avocat plaidant du Barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [O] [Y] [E] née le 02 Juillet 1978 à TOULON (83) demeurant 95 chemin des Communes 18000 BOURGES Représentée par Me Amaury
Chambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
Elle fait plaider que dans la réalité, Monsieur [L] entretient, au moins depuis le mois de juillet 2012, une relation amoureuse avec Madame [O], domiciliée [Adresse 3].
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb971620fe4675bbd3fe71
20 février 2019
ailleurs : - au soutien des certificats médicaux produits : * qu'elle a été régulièrement suivie par un psychiatre entre avril 2003 et septembre 2005, suivi au terme duquel elle a abordé sa situation amoureuse
8e Chambre C
60347d41fa7afd6b17576313
1 décembre 2016
représenté et assisté de Me Farid BARA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Amaury
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
l'employé du mois de septembre 1992 au mois de septembre 1998 ; qu'ainsi, le jeudi 14 octobre 1999, les deux intéressés s'embrassaient tendrement à plusieurs reprises, déambulaient en se tenant comme deux amoureux
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
L'expert S... a conclu que ces faits subis sont de nature à entraver le développement harmonieux de sa vie amoureuse et sexuelle mais également en mobilisant beaucoup d'énergie psychique dans des mécanismes
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e3cc25a97f0381f53ca
7 novembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de : Me Amaury
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
les médias en général, ce qui exclut tout agissement contrefaisant de marque; Qu'elle cite trois ouvrages, le Nouveau charabia , le Précis de français précieux du XXI ème siècle, le Dictionnaire amoureux
6253cca5bd3db21cbdd90cd6
18 novembre 2013
Maître Marie Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège est à ...à BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET
6253cca5bd3db21cbdd90cf2
Maître Marie Agnès X... es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est ...à BAIE MAHAULT ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01526_20231116
16 novembre 2023
S'il soutient avoir une relation amoureuse avec une compatriote en situation régulière et fait état de la présence de sa sœur également en situation régulière sur le territoire, il n'apporte aucune pièce
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00626_20251023
Ni la circonstance qu’il vit avec ses parents et son frère sur le territoire français et y a réalisé sa scolarité, ni le fait qu’il a noué récemment une relation amoureuse en France ne suffisent à caractériser
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
blessure de l'intéressé ne l'a pas privé, par la suite, de la possibilité de poursuivre sa pratique sportive, qu'il a pu reprendre une activité professionnelle et que s'il fait état d'une rupture amoureuse
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil
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