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14 232 résultats pour « Caron-Cornavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67938fb8a9d9693e17ec

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a951e0d40d96967d86e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a981e0d40d96967d87a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d880

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d892

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a9a1e0d40d96967d89c

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0016

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0018

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e001a

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0020

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0022

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0026

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0028

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

par ordonnance rendue le 27 juillet 2023 par ce même juge Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0032

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0040

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0042

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0044

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3552c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3552e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35534

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Source officielle

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