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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17ec
24 juillet 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a981e0d40d96967d87a
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a991e0d40d96967d880
64c20a991e0d40d96967d892
64c20a9a1e0d40d96967d89c
64c8a0e3dfabddd9699e0016
28 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c8a0e3dfabddd9699e0018
64c8a0e3dfabddd9699e001a
64c8a0e3dfabddd9699e0020
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c8a0e3dfabddd9699e0022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c8a0e3dfabddd9699e0026
64c8a0e3dfabddd9699e0028
par ordonnance rendue le 27 juillet 2023 par ce même juge Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c8a0e4dfabddd9699e0032
64c8a0e4dfabddd9699e0040
29 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon Caron
64c8a0e4dfabddd9699e0042
64c8a0e4dfabddd9699e0044
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon Caron
66ab2528ba731fad7dd3552c
31 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab2528ba731fad7dd3552e
66ab2528ba731fad7dd35534
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