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LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

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Henri Y..., personne âgée dépendante, nécessitant la présence d'une assistance continue à domicile, sous respiration artificielle.

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que le 27 mars 1998, Madame A... se rendait en consultation chez Monsieur Henri D..., médecin cardiologue dont le cabinet, propriété

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D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/02004 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [V] [Z] né le 16 Janvier 1976 à [Localité 2] COTE D'IVOIRE [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Jacques henri

l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... représenté par la SCP Henri

MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX Me Paul Henri SORET UDAF DU FINISTERE Déclare l'appel irrecevable POURVOI T 0815297 du 26/05/2008 (nos réf

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

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Par courrier reçu au greffe le 10 février 2023, la SMABTP a sollicité le renvoi de l'affaire, faisant part du règlement prochain des sommes mises à sa charge par le tribunal.

ARSÈNE-HENRY et LANÇON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel BRUNET, avocat au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue