Y... c/ Monsieur Philippe Z...

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Philippe D'X... en appréciant la licéité de ses revenus.

à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

le 04 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

C/ Philippe Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...

François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO Me Jean Pierre Z...

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Laëtitia X... épouse Y...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et

Philippe A..., avocat au barreau de CASTRES Madame B... épouse X... ... 81200 MAZAMET représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Philippe A..., avocat au

L ISHOTEL Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean X...

ATELIER PHILIPPE D'ART Grosse délivrée le 18 OCTOBRE 2024 à Me Sylvie SERGENT Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.