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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cc88121050008662b73
16 janvier 2024
En application des dispositions combinées de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de l'article 72 du décret du 20 juillet 1972, le mandat donné à l'agent immobilier en vue de la
5ème Chambre
6349000f63d497adffda412a
11 octobre 2022
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Olivier COUSIN
1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
Par un jugement n° 2007049 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
Outre diverses attestations, elle produit un courrier du 3 juillet 2009 de M.
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
Les nominations, dont celles de monsieur Bachir X... ont été approuvées par le conseil de surveillance, le 22 juin 1995, à effet du 08 juillet suivant.
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
E un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, l'AP-HP conclut à la confirmation du jugement n° 1909839/6-3 du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris.
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
né le 15 Juillet 1925 à MARTIGUES (13500), demeurant...
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
.- La saisine du tribunal et la prévention Il a été notifié par officier ou agent de police judiciaire le 09 octobre 2007 à monsieur Lucas X..., poursuivi pour avoir à PERIGNAC le 01 juillet 2007 commis
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
né le 07 Juillet 1959 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide judiciaire totale no 2012/ 457 accordée par le Bureau d'Aide Judiciaire de Nouméa en date du 06 Juillet 2012) représenté
4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement nos 2303705, 2303708 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
DCA_25PA00816_20251017
17 octobre 2025
Par une ordonnance, du 9 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juillet 2025 à 12 heures.
Juge des référés
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2412054 en date du 28 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M.
ORCA_24BX03029_20250702
2 juillet 2025
Il précise qu'il ne fait état d'aucune considération humanitaire ou circonstance exceptionnelle et que l'arrêté ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de M.
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
née le 01 Janvier 1969 à PARIS (75012) ... 22500 PAIMPOL représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de ME COUSIN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 70 % numéro
ETRANGERS
6979b1decdc6046d47f221b0
27 janvier 2026
Il n'a pas d'attaches sur le territoire à l'exception d'un cousin vivant sur [Localité 4]. Le reste de sa famille réside toujours en Algérie.
Chambre civile
642fb64ecece1704f5747641
6 avril 2023
L'affaire a été orientée à la mise en état. ***** Par conclusions signifiées et déposées le 7 juillet 2022, M.
636ca6c26c7633dcd15b3ed8
12 octobre 2022
MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
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8 novembre 2007
Alain né le 15 Juillet 1961 à BAR SUR SEINE (10), fils de André et de Y...
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27 février 2008
X... soutiennent que le contrat de révélation de succession que Monsieur Pierre Z...leur a fait signer en abusant de leur crédulité est nul, d'une part faute de cause, dès lors que le décès de leur cousine
3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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