Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 12/02773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

novembre 2012 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 14/3472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.15 à : Me Raphaël MAYET, Me Franck LAFON

Par dernières conclusions du 12 juin 2014, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de dire que les actes d'exécution délivrés par la SCP PROUST GOURY LAFFONT, Huissiers

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille- 03 section N° RG : 10/03720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

... la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Mademoiselle Y... aux entiers dépens incluant les frais d'expertise, au profit de a SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société GARAGE BELLEVUE S.A. en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

COMMERCIAL DE FRANCE une somme de 3.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés en ce qui concerne ces derniers par la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

FIEVET ROCHETTE LAFON titulaire d'un Office d'Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP FIEVET -ROCHETTE-LAFON

Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE (2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP KEIME & GUTTIN SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON

jugement rendu le 23 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON

Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 02/6415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON

Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/9032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET -LAFON

Septembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES No Chambre : No Section : No RG : 438/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-LAFON