MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 28] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA

Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [W] [M] mandataire liquidateur de la SAS EV-TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Noël LEJARD

terrasse'; qu'il ne résulte aucunement de l'expertise que la terrasse ait été inutilisable au-delà de cette mesure à caractère préventif, les désordres relevés consistant essentiellement en fissures et lézardes

[V] [U] [A] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES

La société Léonard de Vinci II conteste le bien fondé de cette demande, en l'absence d'heure supplémentaire.

2002 à 15 et l'autre le 27 juin 2003 à 11 heures 30 faisant état de l'état d'un intérieur de la 'boutique' sale et poussiéreux et de locaux qui semblent à l'état d'abandon ainsi que de la présence de lézarde

Après l'apparition de lézardes sur les murs pignon et de fissures sur les murs intérieurs, les époux Y... ont présenté une nouvelle déclaration de sinistre en 1996 auprès de la société AZUR Assurances.

AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me LEJARD

né le 04 Août 1940 à TAIN L'HERMITAGE (26) ... 26500 BOURG LES VALENCE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie

La qualité de salarié est confirmée par : - les plaintes de Luciano Y..., Georges Z..., Léonard A..., Théodore B..., Dorina C..., Tetauira D..., Roland E..., Taumata F..., Roti G..., Tihoti H... et Jeanne

Blessée, Mme X... épouse Z... a été transportée à l'hôpital de Sartene puis à la clinique Saint Léonard à Angers où a été diagnostiquée une fracture de la malléole extérieure et celle-ci a été opérée.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Leonard, représentant Mmes C, et celles de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

[D] né le 30 août 1967 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Commerçant, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO

inventaires ont révélé la présence de 39 espèces d'insectes, de deux espèces de mammifères autres que les chiroptères, le chevreuil européen et le hérisson d'Europe, de deux espèces de reptiles, le lézard

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Houyame DADJ suppléant Me Florence GUARY de l'AARPI LEANDRI