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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b2
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Maître Stéphane BONIFASSI du Cabinet Lebray et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Jimmy X... ... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL LA BRADERIE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILE (BCA) 3 Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT/ GUADELOUPE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
18 juin 2018
Représentée par Maître Jérôme A... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon B... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94787
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représenté par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA SAFER [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488c
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentés tous par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Jérôme NIBERON Toque 104 (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur D... G... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea5
21 juin 2021
21 juin 2021
Chrystelle CHULEM (Toque 103), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : ASSOCIATION ACCUEIL LA PROVIDENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielle1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
13 avril 2015
Société d'avocats, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE PROVENCE ALPES COTE D' AZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065e
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉE Madame Claudie X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substituée par Maître COUROUX, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90814
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANTE Mademoiselle Gaël X... ... 97170 PETIT BOURG Comparante en personne Assistée de Maître NIBERON de la SCP MORTON (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
établissement public d’aménagement Paris-Saclay, ayant pour objet la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un réseau de chaleur et de froid pour la zone d’aménagement concertée du Moulon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... à ne pas avoir assuré l’étanchéité de son immeuble, dont le mur enterré en moellons n’est protégé par aucun enduit ; - à titre très subsidiaire, les sommes réclamées à titre de réparation ne sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans le cas de murs enduits, la mise à nu des moellons est interdite.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Beau, représentant le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, et de Me Morton, représentant la société JSA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie pour un névrome de Morton lors de laquelle il a été victime d'une infection post-opératoire associée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
écarts du terrain naturel sont d'environ 0,40 à 0,50 mètre jusqu'à 0,71 mètre ; il existe bien une projection verticale de la terrasse, malgré le fait qu'elle ait été cachée par l'existence du mur en moellon
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878551eeae4f1309d2de
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/01010 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Carole RUFFIN
Source officielleETRANGERS
6a02b801cdc6046d4770f28a
2 mai 2026
2 mai 2026
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa9cdc6046d4709c3c4
3 juin 2026
3 juin 2026
domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 1] 838 179 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LEHMANN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Carole RUFFIN-DESJARDINS
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