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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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8 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
CHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [X] [I] né le 24 Novembre 1980 à [Localité 9] (Allemagne) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe
1re chambre sociale
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11 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE,
Chambre civile TGI
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15 avril 2022
Septembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2021 devant Monsieur Philippe
Chambre Sociale-Section 3
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22 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
66863d13b1dbbe3bae6003f2
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15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
3ème Chambre Commerciale
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29 avril 2025
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [J] né le 15 Janvier 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Chambre civile 1-2
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7 janvier 2025
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée
Ch. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
[V], prévoit que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cour d'Appel
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27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller :
Pôle 1 - Chambre 11
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27 octobre 2025
[O] [W] né le 01 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Philippe Lapeyre, avocat de permanence au barreau de Paris et
69005c1d2481d356bd170180
[N] [E] né le 28 août 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant à l'audience se nommerWassim [E] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyre, avocat
6253cadbbd3db21cbdd8c51e
3 juillet 2008
2, chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée du Cabinet BACM Avocats, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Philippe
La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION
6253cb44bd3db21cbdd8d35a
17 novembre 2009
assignation à jour fixe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 octobre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
; le préfet aurait dû instruire la possibilité de lui délivrer un titre de séjour étudiant alors même qu'elle ne présentait pas à l'appui de sa demande un visa de long séjour conformément à ce que prévoit
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a8
24 janvier 2025
L'accord peut prévoir une limite annuelle inférieure à 1 607 heures pour le décompte des heures supplémentaires.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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5 janvier 2023
SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉS Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté de Me Philippe
3ème chambre A
63d4ccef92a57405de3316ff
26 janvier 2023
SHG [Localité 4] ECOLE HOTELIEREINTERNATIONALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
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