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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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10 mai 2022
[B] a écrit à Mme [R] : « J'ai regardé le contrat et c'est OK vous pouvez l'adresser à [Z] [[S]] pour lancer la signature.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
Malgré son mépris, je l'ai pris à la rigolade jusqu'à qu'il réponde de nouveau : " Ah tu rigoles mais je vais pas rigoler longtemps à chaque fois je passe un de tes cadres, je serre les fesses car ça me
17e chambre
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18 septembre 2019
Votre mission consiste à réaliser les recrutements de nouveaux collaborateurs pour l'Europe et pour ce faire, assurer intégralité du processus: Définir le besoin avec les opérationnels Lancer le processus
Cour d'Appel
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23 septembre 2014
2009 à un entretien préalable fixé au 13 mars 2009 avec mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave, par lettre du 24 mars 2009 à l'en tête du Groupe Y... et signée par " Valérie
Chambre Sociale
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13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie-Rose
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
8ème Ch Prud'homale
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14 janvier 2026
titre incident : Monsieur [J] [V] né le 12 Octobre 1965 à [Localité 5] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Avocat au Barreau de VAL
6968c981cdc6046d47617545
APPELANTE : Madame [M] [Z] née le 23 Décembre 1971 à [Localité 10] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Avocat au Barreau de VAL
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APPELANT : Monsieur [X] [K] né le 03 Juin 1985 à [Localité 11] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Avocat au Barreau de VAL
Chambre sociale 4-4
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7 janvier 2026
Monsieur [J] [S] né le 10 décembre 1984 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL
6528df06aaebb88318fda3e7
12 octobre 2023
commerce de Bergerac en date du 17 avril 2019, liquidateur juidiciaire de la SAS Sokool domicilié [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant par Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY, avocat au barreau de VAL
2ème Chambre
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4 avril 2023
GAS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 6
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11 mai 2022
Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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15 janvier 2025
Monsieur [B] [J] né le 23 février 1964 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me France CARMINATI-GELBERT de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre Civile
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23 juillet 2025
Par ordonnance en date du 8 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pris en la personne du Centre de médiation des notaires du Val-de-Loire
Pôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2025
SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au
Pôle 4 - Chambre 7
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10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère
1re chambre 1re section
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31 mars 2017
J]1 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018393, et Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB183 INTIME Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6162b24b4abc2618d50e04d3
18 juin 2013
déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/56017 APPELANTE Madame [M] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie
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