Par jugement du 26 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a : . débouté la CFE-CGC chimie de l'ensemble de ses demandes, . débouté la société européenne des produits réfractaires de sa demande

Au soutien de ce chiffrage, il verse aux débats des feuilles récapitulatives mensuelles pour toute la période.

Elle fait valoir que le délai pour agir n'aurait pu débuter qu'à compter du dépôt du rapport d'expertise et, plus précisément, du jour où elle en a eu connaissance c'est-à-dire sa réception, laquelle n'a

Débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêt pour licenciement nul, . Débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, .

, mais dans les comptes courants débiteurs eux-mêmes, traduisant une distribution non déclarée par les associées.

Avant le dépôt du rapport d'expertise amiable, M.

Il verse aux débats pêle mêle plus 50 courriels qui permettraient selon lui de vérifier ses horaires de travail avec le début et la fin de ses journées, laissant le soin à la cour de procéder à l'analyse

, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon a statué en ces termes : « Déboute Mme [B] [J] épouse [M] de sa demande de nullité et de mainlevée des saisies attributions Déboute Mme

Par jugement du 1er juin 2017, le tribunal de grande instance de Versailles a : -Débouté M.

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] rédigée en italien et non traduite, - Déboute M.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la banque intimée.

Greffier lors des débats : M.

[E] et non par son gérant M. [S], que M.

La fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande sera donc rejetée.

la SAS Gipak de sa demande de réparation de préjudice matériel, - débouté la SAS Gipak de sa demande de réparation de préjudice moral, - débouté la SAS Seima de sa demande de dommages et intérêts

Statuant à nouveau : - Débouter la société [4] de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M.

du principe d'égalité (5 000 €), o L'indemnisation pour défaut de formation professionnelle entre 2009 et 2016 (3 000 €), o Les frais irrépétibles (2 500 €).

L'ensemble des désordres relevés dans le procès-verbal d'huissier de justice sont des désordres apparents caractérisés par des défauts de finition des travaux : défaut de lissage du béton, défaut de ragréage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26X G.G.

; - Débouter Monsieur [F] de sa demande de provision sur l'indemnisation de son préjudice; En tout état de cause, - Débouter Monsieur [F] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure