Ses revenus lui permettaient de faire face au paiement de son loyer et de ses charges courantes uniquement.

Les travaux ont été traités par lots séparés.

En ce qui concerne l'application de la loi : 6.

MSA Dordogne et Lot et Garonne au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MSA Dordogne et Lot et Garonne aux entiers dépens, à titre

compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi

A... agissant par délégation du directeur du service exécutant de la solde unique, M. C...

Sur les autres demandes de Mme [O] [S] épouse [X] Il ne peut être reproché à Mme [W] [D] une procédure abusive, dès lors que son action en première instance a prospéré uniquement pour partie, et qu'elle

[T] lors de la construction, - M.

Par déclaration au greffe unique du palais de justice de PAU du 07 février 2017, l'avocat de Monsieur [Z] [L] a fait appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 09 janvier 2017.

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société civile immobilière du [Adresse 7] est propriétaire d'un lot de garage (lot n° 4) au-rez-de-chaussée, à gauche, de l'immeuble du [Adresse 2]

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE LA COUR : Madame [E] [I] [Y] est propriétaire du lot n° 12 au sein de la résidence

lors de sa création le 12 avril 1989

Elle soutient dès lors que les conditions de l'article 795 du code de procédure civile sont remplies.

également le dirigeant et l'associé unique de la société ALLIED MARKET INTL LTD.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier, lors

La société de droit polonais Interim A SP Zoo, ayant pour gérant et associé unique M.

Vu : - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par requête du 5 septembre 2017, la société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot et Garonne.

: Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Octobre 2013 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition