Ce courrier et ses pièces jointes ont été transmises aux parties par le greffe le 15 avril 2025.

EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [Y] a été embauchée par la société coopérative et participative zoo d'[Localité 5] et ne fait plus partie des effectifs à ce jour.

ONG CONSEIL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA I.D.F

RM MANTATAIRES (Maître [W] [G]) SARL TECHNIC-ETANCH Reptrésentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL RM MANDATAIRES, dont le siège social est à [Adresse 2], en la personne de Maître [W] [G] selon

, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Le 20 décembre 2024 Me [H] ès qualités de mandataire

- condamne le docteur [O] [V] à verser à [Y] [X] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter tous les dépens de l'instance d'appel et autorise les mandataires

[R], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur. Le 5 novembre 2025, la société Grain d'Artiste a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Représentée par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.E.L.A.S. [1] La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualité de Mandataire

X... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Selon ordonnance du 28 août 2024, la SELARL [1] a été désignée ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL [4]. Par requête en date du 24 août 2023, M.

[X] Mandataire Judiciaire, au capital de 183.058,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 830 000 451, agissant par Maître [I] [X], ès-qualité de Liquidateur

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Me [X] [L] (SELARL AXYME) - Mandataire liquidateur de Société FETI TRANS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me

, toque : P0549 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 PARTIES INTERVENANTES SELARL [2] - [C] prise en

carences ont été constatées relativement à la tenue de la comptabilité au cours des exercices pendant lesquels l'intimée était mandataire sociale, cette dernière n'exerçant pas, au moins en partie, les

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 4 MAI 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La demande des parties formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.