] [D] ; A titre subsidiaire, Ordonner l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [M] [D]'; En tout état de cause, Constater que la société [M] [D] a réglé

Par lettre recommandée du 27 juin 2022, cette dernière a pris acte de la résiliation et sollicité le règlement de ses honoraires correspondant à 12 biens, qu'elle a listés, achetés en amont pour le travail

Par conclusions en date du 17 avril 2023, la société [1] a sollicité que soit prononcée l'irrecevabilité de la requête et des demandes nouvelles formulées en cours de procédure par M.

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 novembre 2024, Madame [F] [Y] demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau'; - requalifier le contrat

[K] de régler la somme de 1 402,43 € au titre d'un solde de charges de copropriété, selon décompte arrêté au 27 mars 2024.

l'article 700 du code de procédure civile; dit les parties mal fondées quant au surplus de leurs demande et les en déboute ; condamné la société Datech aux dépens de l'instance, statuant à nouveau

[Y] à lui régler la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Y] aux entiers dépens.

Statuant à nouveau des chefs infirmés, Débouté [G] [V] de sa demande de remise en état du lot n°1, ainsi que des trois placards creusés dans le sous-sol.

La société Epilogue, ès qualités estime en outre que la société EGM ne lui a pas réglé le solde de la facture du 30 mai 2022 pour une somme de 12 201,07 euros.

10760 Pas de jonction Décision dont recours : décision 02-38-01 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSE AU RECOURS : La REGIE

régissant la charge de la preuve.

de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d'échelon,

pour ceux qui refuseront de règlement.

; Débouter la Carsat Languedoc-[Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause Condamner la Carsat Languedoc-[Localité 3] aux dépens de première instance et d'appel et à lui régler

de droit portugais Vert le Confort Eco-Construção en ses demandes ; Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Créteil en date du 11 janvier 2022 (RG n° 20/03259) ; Dès lors et statuant de nouveau

Le point de départ du règlement de ces factures doit être situé à la date à laquelle le salon a pris fin soit le 13 mai 2016.

[R] et Mme [A] de lui régler la somme totale de 94.419,69 euros avant de les faire assigner en paiement devant le tribunal judiciaire de Chaumont.

L'article 1er du chapitre 2 du titre 2 du règlement du plan de prévention des risques litigieux, relatif aux règles applicables aux constructions existantes en zone rouge, dispose que sont interdits, au

pour le surplus et à la condamnation de la compagnie GROUPAMA in solidum avec son assurée à régler lesdites sommes , outre une indemnité complémentaire de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau

[O] s'est limité à régler la somme de 1 500 euros. Elle estime avoir entièrement et correctement rempli ses obligations contractuelles avant que n'intervienne la décision unilatérale de M.