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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac6859

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

que sur le site internet de la société SFR stipulent, en leur article 4.4 que 'Tout déménagement du client entraînera la résiliation du contrat de service du fait du client'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a50

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

La recette théorique hors taxes et hors services est de 473.076 francs par an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Il demande par voie de réformation, la condamnation de la société FLS à lui payer les sommes suivantes : -24 986, 15 € de rappel de salaires et 2 498, 62 € de congés payés afférents, -1 516, 70 € d'indemnité

Source officielle
CA

17e Chambre

61627e9c38d18b7ebf63d1ec

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Vous n'hésitez pas, d'un ton moqueur et sans respect, à indiquer au Docteur [A] «parce que maintenant c'est vous qui allez recevoir les clients sans rendez-vous ' ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbea2799a9057d5dcf3b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et clients de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b49f99bcbb38dfffb6

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Conformément aux dispositions internes VEA, votre prime repas est, elle, payée peu importe le service effectué et ce dans le respect de la législation, d'autant que le service 301 prévoit une coupure à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191ee

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

réelle et sérieuse, - condamné, en conséquence, la SAS NS Partner à payer à M.

Source officielle
CA

Référés

642bbfc9d49e0104f58f00ce

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

informatiques, a cédé une partie de sa clientèle à la société SYXPERIANE GROUP dans le domaine de la «'fourniture de services et d'applications informatiques en matière d'intégration, d'hébergement et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- Gérer les réclamations clients en recherchant la satisfaction de la clientèle tout en défendant les intérêts de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de le déposer au service des objets trouvés de l'entreprise, la cliente ayant déposé plainte pour vol.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65aa26c2a34ad10008581a5a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les services financiers de La Poste.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d32c25a97f0381f4c3c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

, toque : C0016 INTIMEE SA COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS dite SERVAIR Continental square [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5dbbb275d83183a3afc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] en 2003 alors qu'il travaillait chez Opel et que compte tenu de sa bonne entente avec lui, il a 'spontanément proposé mes services de carrosserie et de débosselage sans demande de sa part', précisant

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CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b82a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renseigner ses congés payés dans un calendrier partagé et ce, en étant présentée sur le site de la société comme directrice de clientèle avec adresse et signature électroniques au nom de l'agence, étant

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Manutan et Camif, que Mme C... le savait parfaitement et que les commissions sur ces clients lui étaient dues ; qu'elle démontre de manières multiples que ces deux clients lui étaient affectés d'une part

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7a

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

offerte aux clients, que, pour ce qui concerne le décompte du montant des congés payés, la société OMB démontre qu'il s'agissait jusqu'ici d'une erreur de calcul faite par ses services sur plusieurs

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162740c7705f25f4364405b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Un « contrat de services distincts grossiste spécialiste à valeur ajoutée imprimantes grand format » annulant le contrat de « services distincts » du premier juillet 2007 était signé par les parties le

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e21e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère qu'il fait partie d'un service organisé par Deliveroo qui leur impose, une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à certaines périodes.

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CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'aide judiciaire proposée aux clients d'Akwel pour s'opposer à toute initiative commerciale de cette dernière est caractéristique d'un détournement de clientèle.

Source officielle

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