: Habitation / Nombre de places requises : 1 place par logement. () ". 15.

directement au juge des enfants pour signalement de mineurs en danger, et qui a été envoyée par ce juge à la direction de la vie sociale pour "traitement en administratif". 2) à la mère d'un enfant placé

Il précise que sur le plan de Monsieur E...en annexe 7 de son rapport figure au Sud de la 75 le mur construit par A..., la limite selon le plan F... et la limite selon l'application cadastrale, ce qui

délivré à la SA d'HLM SFHE un permis de diviser en deux lots le terrain d'assiette du projet, de construire vingt-neuf logements pour une surface de plancher de 2 030,85 m², d'aménager quarante-six places

[F], qui avait alors planté un poteau en ciment pour formaliser la limite.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des droits à l'urbanisation de la zone UC de Rivedoux-Plage (ADDUUR), M. AL B, M. A K, M.

plus accessible et la place numérotée 21 ne propose pas la surface de 12,5 m² règlementairement exigée, tout comme la place réservée aux personnes à mobilité réduite numérotée 22 inférieure à 16,5 m².

administrative et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Sur la contestation du placement en rétention En vertu des articles L. 741-1 et L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en

d'un plan d'apurement des dettes sociales envers l'URSSAF, conformément aux dispositions des articles L.626-6 et suivants du Code de commerce, permettant un règlement échelonné des créances

local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune.

Dimensionnement des places : / La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement doit être adaptée à la vocation des constructions et installations auxquelles la place est liée et conforme

légèrement ovales inclinées d'un loft plat (angle compris entre le plan vertical et la face même du club) de l'ordre de 45°, - les faces de couleur vives étant ornées d'un motif circulaire central,

[O] [J], né le 12 novembre 1987 à Dragas (Kosovo), de nationalité kosovare a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 6 avril 2026 notifié à 19h35 pour

[J] [F] du 10 avril 2026 à 13h00 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Par décision du 17 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours

[M] [F] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 octobre 2025 à 13 H 01 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties

secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan

des documents suivants : 1) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 6 comportant le budget exécuté pour l'année 2011, 2012 et 2013 uniquement pour la partie « prévention bucco-dentaire HBD/EBD et plan

suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012 entre le maire de l'île de Ré, la préfète de la Charente-Maritime et des responsables départementaux, en vue de la révision du plan