de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Groupe Seb Moulinex précisait dans son chapitre 8 « départs volontaires » que « La priorité a été donnée aux mobilités internes dans le présent Plan

par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise ; que, ce plan ayant échoué, ils ont assigné la Chambre d'agriculture et la banque en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider l'observation pour l'avenir relative à l'« abondement PERCO », alors : « 4°/ qu'en raison de la finalité poursuivie par les parties contractantes, un plan

ainsi surveiller à son insu l'exécution d'un plan frauduleux ; que les faits reprochés à Michel X..., à savoir la mise en place des moyens nécessaires à l'adoption d'un plan de cession irrégulier par

du plan d'occupation des sols ; que le délit de construction d'une plate-forme en infraction aux dispositions d'un plan d'occupation des sols est donc parfaitement caractérisé ; "alors, d'une part,

dans les délais fixés par le plan.

La société Cover n'ayant pas réglé la 2ème échéance du plan, soit la somme de 244 000 euros, du fait de l'absence de mise en place du partenariat avec Solar System, et un nouveau passif ayant été créé

de la violation des règles du plan local d'urbanisme, a visé l'absence d'une aire de retournement et l'existence d'une distance de plan local d'urbanismes de cinquante mètres entre l'immeuble locatif

la violation des articles 137, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a estimé devoir placer

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

un plan social faisant état de la suppression de l'ensemble des emplois de l'atelier "boeuf", plan auquel se référait l'employeur dans le courrier de licenciement ; qu'en se déterminant comme elle l'a

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

social alors, selon le moyen : 1 / que le plan social prévu par l'article L. 321-4-1 du Code du travail doit comporter des mesures concrètes et précises, qui peuvent consister notamment en la mise

ne démontre pas que les plans mis en place ne constituaient pas l'application de l'article 4 du contrat de travail, sans expliquer comment le Plan de Fidélisation des Salariés, qui prévoyait l'octroi

d'ouvrir des négociations: - ordonner à la société MANGO de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi - condamner la société MANGO à verser à la Fédération des services CFDT la somme de

A... et que "quelqu'un du site de France Télécom" aurait dû être présent lors de l'utilisation de la plate-forme et que "la prévention sur l'utilisation de cette plate-forme aurait dû être ordonnée par

la société Maga pendant la durée de l'exécution du plan. 3.

mis en place par la société Sanofi chimie.

à la loi du 10 juin 1994 ; 2 / que le plan de continuation prévoyait la cession de l'immeuble sans imposer celle-ci dans un délai déterminé, autre que la durée du plan lui-même, et qu'il était prévu

à ce qu'il soit établi que ce plan a été régulièrement mis en place et exécuté ; que la société a versé aux débats le plan en faveur de l'emploi des salariés âgés du 27 novembre 2009 exécuté dès janvier