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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c27

3 novembre 2014

3 novembre 2014

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c98

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9b

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9c

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9d

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbe

15 décembre 2014

15 décembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1e

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1f

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbd

2 février 2015

2 février 2015

Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec08

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0dc

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f0

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f191

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e8

27 février 2012

27 février 2012

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

27 février 2012

27 février 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e1

19 mars 2012

19 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ec

19 mars 2012

19 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f8

27 février 2012

27 février 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

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