CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aac
14 avril 2023
01424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNT Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
643a42b6d83dbd04f5fb2ab4
01428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNO6 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 10h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
643a42b7d83dbd04f5fb2ac0
01434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 11h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64ddb868434f6ed969889cc5
16 août 2023
03401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2023, à 18h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64ddb869434f6ed969889cd9
03412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA3D Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62833c475a52a8057d991919
16 mai 2022
/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 14h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62833c475a52a8057d991921
/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62833c485a52a8057d991927
01408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJV Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 13h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
63d37ad3d1bc2605de4b4b3f
26 janvier 2023
00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ES Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63d37ad3d1bc2605de4b4b41
00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63d37ad3d1bc2605de4b4b4b
00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63d37ad3d1bc2605de4b4b51
00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 12h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
00304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7H6 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 12h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d87
21 avril 2024
01821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d8d
01824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d93
01827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d99
01830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIS6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64db1579e5e55ad9697a594b
12 août 2023
03338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPS Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64db1579e5e55ad9697a5951
03341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
8ème chambre
6896d7aefd8bd33bb83ea58f
7 août 2025
prise en son établissement NEXITY LYON GERANCE VAISE I sis [Adresse 4] 69009 [Adresse 8], représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège [Adresse 2] Représentant : Me Catherine DUFAUD
Page 68 sur 315